€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.

¿ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile (CPC).

Condamner la société HOLDING PILOTA, au titre de l'article 700 du CPC, à payer à la société HOLDING [T], la somme de 2500 €.

Sur ce, Il ressort des dispositions de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SARL MOLKHA aux entiers dépens de l'instance, dont frais de greffe liquides et taxés à la somme de 112,18 euros toutes taxes comprises, Pour le

Le syndicat des copropriétaires conclut: Vu les des articles 233, 237,238 et 281 du code de procédure civile Vu l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 Vu l'article 1241 du code civil Vu l'article

La SOCIETE GENERALE a conclu à la condamnation de Monsieur [F] [S] payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. MOTIFS.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

€ sur le fondement de l'article 700 700 code de procédure civile ; Lionel X...fait valoir que son père, Bernard Y..., décédé le 29/ 03/ 2008, dont il est l'unique héritier, a acquis régulièrement la

euros à chacune des demanderesses au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Ordonné l'exécution provisoire de la décision.

[N] [W] de toutes ses demandes ; CONDAMNE l' Association Syndicale Libre du [Adresse 8] [Adresse 5] à payer à la SCI [B] la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 CPC ; -condamne M.

[W] [T] à payer à la société LC ASSET 2 la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, Confirmer le jugement déféré pour le surplus,

[S] la somme de 1500 € en application de l'article 700 CPC.

CAPARROS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Condamner la SAS SERIC au paiement de la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, en cause d'appel ainsi qu'aux entiers dépens.

euros sur le fondement de l'articlee 700 du CPC ; SUR CE Sur le moyen tiré de l'illisibilité des dates d'habilitations de deux des fonctionnaires des impôts autorisés à procéder aux saisies

dispositions de l'article 699 du CPC.