242 et 245 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mme X... a quitté le domicile conjugal, en 1990, sans motif légitime ; que M.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

245 du Code civil et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de la procédure, que, tant en première instance qu'en appel, Mme X... n'a demandé ni pension alimentaire

[K] [X] et Mme [S] [A] demandent à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « Vu les articles 816, 2401, 2435, 2437 t 2438 du code civil, 272, 481-1, 503 et 1360 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Code de procédure civile et 242 du Code civil ; Mais attendu que dans ses conclusions M.

245 du Code civil; Mais attendu que la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a jugé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que les fautes imputées au mari

6 du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2022 et l'article 901 du code de procédure civile en sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers frais et dépens.

Sur l’article 700 du code de procédure civile Il y a lieu de condamner les débiteurs a payer la somme de 500 euros au créancier poursuivant au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Vu l'article 455 alinéa premier du nouveau code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret N° 98-1231 du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés par la S.A.R.L.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer la somme de 2 500 euros à la Caisse de crédit mutuel crédit social ; rejette la demande de M.

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Elle précise que l’expert a autorisé cette mise en cause conformément à l’article 245 du code de procédure civile.

[D] la somme de 1 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la [8] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la [8] aux

450 du code de procédure civile