X... de l'ensemble de ses demandes • le condamner à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens L'employeur objecte que tous les ingénieurs du département Validation

à l'indemnisation du préjudice moral subi par l'époux, Vu les dispositions de l'article 270 et 271 du Code civil - voir réformer le Jugement entrepris en ce qu'il a alloué à l'épouse une prestation

Elle entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

Condamner Monsieur à une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du CPC. Ordonner toutes mesures de transcription. Le condamner en tous les dépens'.

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 272 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01703 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

occupé un emploi d'approvisionneuse à compter du 2 janvier 2002 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire le 29 mars 2006 ; Sur le premier moyen : Vu les articles

450 du CPC, * signé par M.

Aux termes de ses actes introductifs d'instance, la société Finantel sollicite du juge des référés de : « Vu les dispositions de l'article 145 du CPC, Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir

700 du CPC.”

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03166 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQS6 AFFAIRE : [Y] [X] épouse [A]/ [B] [A] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

700 du code de procédure civile et l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - Condamner le Lycée AGEA [4] aux entiers dépens d’instance avec bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure

en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Au terme de l'article 274 du code civil, le juge décide des modalités selon lesquelles s'exécutera la prestation compensatoire en capital ; celles-ci sont limitativement prévues par la loi et l'article

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2019 N° 2019/ 274 Rôle N° RG 17/09128 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAQYE [G] [M] épouse [W] C/ SAS

700 du code de procédure civile, DEBOUTE la SA FINANCO de sa demande au titre de l'article 700 CPC, ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision ».

700 du CPC. - CONDAMNER Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Sylvain NIEL en application des dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile. - RAPPELER

Vu les articles L 642-1, R 642-1 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 22 janvier 2025, Vu le rapport du juge-commissaire, L'administrateur judiciaire entendu

CPC, et de toute demande contraire fin et conclusions, -Condamner la société LE BAR MODERNE d'avoir à régler à la société MB DESIGN la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 CPC, A