Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

270, 274, 275 du code civil, la prestation compensatoire est en principe versée en capital, le débiteur peut s'en acquitter par le versement d'une somme d'argent, par l'attribution de biens en propriété

450 du code de procédure civile

derniers dires récapitulatifs conformément aux dispositions de l’article 276 du code de procédure civile ; DISONS qu’avant la première réunion organisée par l’expert les parties devront lui communiquer

145 du code de procédure civile et 1217 et suivants, 1792 et suivants du code civil, la désignation d'un expert judiciaire.

279 ancien du Code civil et par fausse application les articles 276-3 et 279 du Code civil tels qu'issus de la loi du 30 juin 2000 ; 2 ) que, pour supprimer la prestation compensatoire due par M.

450 du Code de procédure civile

de base légale à sa décision au regard des articles 682 et 684 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, sans adopter le motif du premier juge selon lequel la vente des parcelles n° AB 276 et 278

été communiquées spontanément, et le cas échéant, à l’expiration de ce délai en application des dispositions de l’article 275 alinéa 2 du code de procédure civile, saisir le magistrat chargé du contrôle

474 du Code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Madame [W] [M] la somme de 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

X... apparaissent confortables en s'abstenant de préciser la valeur de ces ressources, celle-ci n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu

271 du code de procédure civile.

270 et 271 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir rappelé les ressources moyennes perçues par M.

274, 275 et 276 du code civil ; 2) ALORS QUE la condamnation au versement d'une rente viagère ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel, par une décision spécialement motivée lorsque l'âge ou l'état

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Selon l'article 275 alinéa 1 du code civil lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 274 du code civil le juge fixe les modalités de paiement

Maurice BO..., demeurant ... à Le Pecq (Yvelines), 2768/ M. Pierre BV..., demeurant ... à Plaisir (Yvelines), 2778/ M. Marcel CB..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2788/ M.