Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

331 et 335 du Code pénal ; Attendu que tout témoin cité et dénoncé régulièrement est acquis aux débats et doit, à peine de nullité, prêter le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure

; que le neveu de l'accusé n'entre pas dans la liste des témoins reprochables et doit par conséquent témoigner sous serment" ; Vu les articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; Attendu que

de l'article L. 332-2 du Code de la consommation, et non dans celles de l'article R. 331-8 du même code, celle-ci peut vérifier, à cette occasion, que le débiteur se trouve bien dans la situation définie

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

L. 330-1 et L. 332-6 du code de la consommation dans leur rédaction applicable en la cause, ensemble l'article 1315 du code civil ; Alors, d'autre part, que le juge de l'exécution, après avoir entendu

332 alinéa 1 et 3, 331 alinéas 1 et 2, 334. 2, 59 et 60 du Code pénal, 214, 351, 591 à 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe " non bis in idem " ; " en ce que la chambre d'accusation

912 du code de procédure civile, enjoignant aux parties d'informer les enfants mineurs de leur droit à être entendus conformément aux dispositions de l'article 338-1 du code de procédure civile, celles-ci

Enfin l’article 331 du Code de procédure civile dispose, qu’un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il résulte des articles R. 330-15 et L. 330-3 et suivants du Code de l'aviation civile que sont prohibées, sous peine de sanctions

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 310, 331, 332 et 591 du Code de procédure pénale, " en ce que Y..., partie civile, entendu sans prestation

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 315, 316, 331

recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 326-1, L. 326-3, L. 327, L. 333, L. 331-1, L. 332-2 et L. 353 du Code de la santé publique

331, 332 et 333 de l'ancien code pénal alors applicables, dont les dispositions ont été reprises par les articles 222-22, 222-24, 222-27 et 222-29 du nouveau code pénal ; "1) alors que la chambre

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335-6 du Code de procédure

Aux termes de leur acte introductif d'instance, elles demandent de : Vu les dispositions des articles 145 et 331 du code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et suivants et 1641 du code civil,

L. 332-2 du Code de la propriété intellectuelle pour demander la mainlevée de la saisie à la saisie d'un logiciel, prévue par une disposition spéciale, l'article L. 332-4, enfin d'avoir à tort constaté

[B] demande à la cour, au visa des dispositions des articles 1604 et suivants du code civil, 331 et suivants du code de procédure civile, de : faire droit à l'appel principal de Mme [W] en sa demande