455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant, à l'instar des premiers juges, retenu à la charge de la société d'expertise-comptable des fautes de nature à engager sa responsabilité

, alinéa 2 et 386 du code de procédure civile, ensemble l'article 6,§1, de la convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 383, alinéa 2, et 386 du code de procédure

383 du code de procédure civile.

la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS LA COUR, RADIE l'affaire du rôle de la Chambre Sociale pour défaut de diligence de l'intimé par application de l'article 381 du Code de procédure civile ; précise qu'elle pourra

sur le fondement de l'article R. 516-26-1 du Code du travail, et non pas de l'article 516-1 dudit code et de l'article 385, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, le délai de 15 jours n'était

700 du code de procédure civile, - débouté Maître [X] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société Comiris de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution

[F] [Y] demande à la cour de : Vu les articles 122 et 370 du code de procédure civile Vu les articles 381, 383, 386 et 392 du code de procédure civile, Vu l'absence de notification reconnu et avérée

[B] [I] demande à la cour de : Vu les articles 122 et 370 du code de procédure civile Vu les articles 381, 383, 386 et 392 du code de procédure civile, Vu l'absence de notification reconnu et avérée

PAR CES MOTIFS LA COUR, RADIE l'affaire du rôle de la Chambre Sociale pour défaut de diligence de l'intimé par application de l'article 381 du Code de procédure civile ; précise qu'elle pourra

381 du Code de Procédure Civile.

367 et 386 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, selon les termes de l'article 3 du nouveau Code de procédure civile, le juge veille au bon déroulement de l'instance et donc à ce que celle-ci

922 du code civil, n'emporte pas celle des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant Mme [S] [F] aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile

381 du Code de Procédure Civile.

1er de l'ordonnance du 2 février 1945, 380-5 du code de procédure pénale et L. 312-6 du code de l'organisation judiciaire que l'appel formé contre le seul arrêt rendu sur l'action civile, par la cour

389 du code de procédure civile.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Exposé des moyens 4. Le premier moyen est pris de la violation des articles 2, 509, 515, 385, 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

L’article 146 du Code de procédure civile précise qu’une mesure d’instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l’allègue ne dispose pas d’éléments suffisants pour le prouver.