700 du code de procédure civile et entiers dépens. 1Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et

[D] [Z] visées à l’audience du 17 mars 2026 en application de l’article 455 du code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé par visa pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens à l’assignation délivrée par la partie demanderesse

Il convient de se référer à ses écritures auxquelles elle se reporte pour un plus ample exposé des moyens développés, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

Les prétentions et moyens des parties sont plus amplement exposés dans les écritures précitées auxquelles, en application de l’article 455 du code de procédure civile, la présente juridiction se réfère

Il conviendra de se reporter à l’assignation pour un plus ample exposé des motifs et prétentions conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Il est renvoyé à l’assignation de l’association CMH délivrée le 18 février 2025 pour un exposé de ses prétentions et de ses moyens conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. *** L’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions.

En application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

450 du code de procédure civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier en date du 14 mai 2025, M.

du code de procédure civile, afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire et voir réserver les dépens.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions pour un plus ample exposé des faits et des moyens invoqués au soutien desdites prétentions