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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
67fea66a7a459da3dcdeb2a5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. Le tribunal a donné lecture à l’audience de la fiche diagnostic.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ee85d0474bddb5a9e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aab4e0040aa3735df4c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Source officielleChambre 0 REFERES
68e42389681ed727f2a59c17
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire.
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c025882b39b2e739e5c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd54e6e85d0474bddb5907
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présente décision sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0dd98cdc6046d4714f27d
3 avril 2026
3 avril 2026
Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP fond
66883a12342d338c20d3165c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.
Source officielleContentieux Général
6a045a4acdc6046d47944276
12 mai 2026
12 mai 2026
régulièrement assignée et avertie de la date d'audience en application de l'article 861 du Code de procédure civile ; que conformément aux dispositions des articles 473 du Code de procédure civile et R
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484caa68a7746ee74cf5c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 21 mars 2024.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a5d4e0040aa3735db38
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance contradictoire.
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
699ca3f8cdc6046d477efbbc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb134cdc6046d47463214
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce
Source officiellePCP JCP ACR fond
669022f4766d1156dbbed287
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c55cd33109fd079a98fe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
446-2 du code de procédure civile.
Source officielleJCP
668c2aea894f7f4d2e09f1b8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[Z], cité selon l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff37351b02779572a239e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
14 du dit règlement, ▸1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68e409c4681ed727f2a4449b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
698423e8cdc6046d47f6bab3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
à lui payer la somme de 1000,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69846454cdc6046d47ffbe94
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présente décision sera rendue par défaut et en dernier ressort, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePage 26 sur 2544