945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, devant : Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère

700 du code de procédure civile; à titre reconventionnel, - condamner Mme [S] à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [S] aux

700 du code de procédure civile ; - condamner la RATP aux entiers dépens.

jour de ce congé. / II. - Le I du présent article ne s'applique pas : / 1° Lorsque la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues aux articles L. 27 et L. 35 du code des pensions civiles

700 du code de procédure civile

X... 6000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; M et Mme A... et la Compagnie AGF demandent à la Cour de confirmer le jugement et réclament 2500 € au titre de l'article 700 du

code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile'; .

450 du Code de Procédure Civile

L1237-2 du Code du travail, *2000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et à prendre en charge les dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Par application de l'article 696 du code de procédure civile, M.

, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1184 du code civil, et les articles L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail.Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat aux Conseils pour M.

4 du Code du de procédure civile et l'article 1134 du Code civil.

450 du code de procédure civile.

[L] [U] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.[T] [U] et M.

450 du code de procédure civile