700 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) les a déboutés de leur action en garantie à l'égard des époux Z... et les a condamnés à leur payer la somme de 8000 F par application de l'article 700

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Tecplast, la condamne à payer la somme de 2 500 euros à M.

Monsieur [T] [G], régulièrement cité suivant les modalités décrites à l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1382 du code civil, 32-1 et 700 du code de procédure civile Y ajoutant, - Rejette la demande de nullité du licenciement de [E] [W], - Dit le licenciement de [E] [W] dépourvu de cause réelle et sérieuse

1134 du code civil et de l'article 1231-1 et 1337-1 du code du travail.

700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Banque Accord à payer à la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger que Asenium a manqué à ses obligations contractuelles et que CBI, aujourd'hui

DIT que le liquidateur devra procéder à la vérification des créances conformément aux dispositions des articles L641-4 et suivants du code de commerce.

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile pour le surplus, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné in solidum

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Muriel DURAND, présidente, chargée du rapport

est dès lors entachée de nullité" ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu au moyen, l'article 197, alinéa 2, du Code de procédure pénale, qui n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X..., ès qualités, à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Sur les autres demandes Madame [T] [Z], qui perd le procès, sera condamnée aux dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

455 et 458 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, débouté les parties de leurs prétentions plus amples ou contraires, ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

5 of the Code of Civil Procedure.

450 du Nouveau Code de Procédure Civile. *************** Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 2 mai 2006 disant que le contrat de prêt à usage conclu le 17 mai 1997

, because the applicant had not lodged a claim for its invalidation in accordance with the procedure set in Articles 118 and 119 of the Code of Civil Procedure. 26 .

[O] [R] à lui payer la somme de 1 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.