28 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; des articles 55, 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

du maire en matière de police municipale, violation de l'article R. 30.12° du Code pénal et méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que le jugement attaqué

6 et 8 du décret-loi du 8 août 1935 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur pour avoir dirigé, administré et géré la société ABC Services

593 du code de procédure pénale et 1240 du code civil ; 2°/ d'autre part que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des

L. 364-3, L. 341-6 alinéa 1er, L. 362-3, L. 324-9 et suivants du Code du travail, 121-3 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

313-1, du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le prévenu a été déclaré coupable du délit d'escroquerie et en répression condamné au paiement d'une

, la mise en conformité des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

4 et 9 de la Convention de La Haye du 4 mai 1971 et 58 de la loi fédérale suisse sur la circulation routière du 19 décembre 1958, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la

du 2 novembre 1945 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; violation de l'accord franco-malien des 2 février et 9 mars 1962, des principes fondamentaux

132-1 du Code pénal, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de ce texte et a méconnu l'article 593 du Code de procédure pénale. » 7.

226-13, 311-1, 321-1 du Code pénal, 233, 475 de la loi du 24 juillet 1996, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE

fond n'est pas prescrit à peine de nullité ; Qu'ainsi, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 411 et 513 du Code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la chambre de l'instruction a méconnu les exigences des dispositions de l'article 593 du Code de