Vu les dispositions de l'article 546 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1382 du code civil Débouter la SCI JAJULAU, Monsieur [F] [Y] et Madame [M] [O] de toutes leurs demandes, fins et

646 du Code Civil, nommer un géomètre-expert aux fins de délimiter les parcelles cadastrées section 1403 BR 15 et section 1403 BR 16, - vu l'article 815-3 du Code Civil, - annuler l'acte modificatif de

2272, 2274, 2258 et 2261, 646 du code civil, article 15 de la loi du 10 juillet 1965, l'article 750-1 du code de procédure civile, - voir constater que le syndicat des copropriétaires s'en remet à

La SCI CBC demande à la cour de : «  Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil Vu l'article 2272 du Code civil , Vu l'article 2261 du Code civil, Vu l'article 705 du Code civil, Vu le rapport

[J] demande Vu l’article 653 du Code civil et suivants, Vu l’article 553 du Code civil, Vu l’article 2272 du Code civil, Vu l’article 1104 et 1147 anciens du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil

Dans leurs dernières conclusions d'appelants n°4 en date du 19 septembre 2022, les consorts [H] demandent à la cour, au visa des articles 646 et 1355 du code civil, 122 du code de procédure civile et L

Conformément à l’article 473 du Code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire.

[O] [A] et Mme [N] [H], son épouse, sollicitent de voir en application des articles 545, 666, et 1240 du code civil, L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, et 515, 696, 699, et 700 du code

1382 et suivants du Code civil ; 500.000 FCP au titre de la responsabilité quasi-délictuelle ; 339.000 FCP au titre des frais irrépétibles, sur le fondement de l'article 407 du Code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

544 et 646 du code civil.

544 et 646 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 544 et 646 du code civil : 4.Selon le premier de ces textes, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière

646 et 2232 du Code civil ; 2 / qu'en considérant que la SCI le Vallon Fleuri pouvait leur opposer les dispositions des articles 2 et 3 du cahier des charges du lotissement et le fait que toute contestation

544 et 646 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 544 et 646 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 avril 2008

D... aurait été erronée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de les articles 646 et 1353 du code civil. 3) ALORS QUE le plan cadastral n'est qu'un document fiscal qui n'a pas

[L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [L] et le condamne à payer à M.

544 et 646 du code civil ; 2/ ALORS, d'autre part et à titre subsidiaire, QUE pour emporter usucapion, la possession d'un droit doit être conforme aux exigences de l'article 2261 du code civil ; que