[A] [P] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Par ailleurs, il résulte de l’application jurisprudentielle de l’article 395 du code de procédure civile susvisé, que les demandes formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile, sont indépendantes

X..., a suspendu le service de ces prestations à compter du 1er mai 1999, puis du 7 juillet 1999, au motif que l'intéressé, en violation de l'article 11 des statuts, refusait de se soumettre à un examen

L’article 700 du code précité dispose que “le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris

1°/ de Mme Françoise Annick Y..., divorcée X..., demeurant ... l'Ecole, 2°/ de la Compagnie Union des assurances de Paris (UAP), agissant en la personne de son antenne Crédit foncier de France, Comptoir

Si l'habitabilité de la maison n'est pas compromise, la solidité de la structure est par contre compromise du fait de ces fissures. Une réparation des désordres est indispensable. [...]

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7

2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

La SCI [7] et la SELARL [5] seront condamnés solidairement aux dépens de première instance et d'appel outre une indemnité d'un montant de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7

(procès-verbal des débats, page 8) ont déposé séparément et oralement ; "alors que conformément aux exigences de l'article 331 du Code de procédure pénale, applicable à tous les témoins, y compris ceux

, somme à parfaire au jour de l’audience, - le condamner aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement ainsi qu’au règlement d’une indemnité de 500 € par application des dispositions de l’article

Sedri V Conseil, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

L'exercice de ce droit y compris les motifs pour lesquels il peut être exercé, est régi par la loi.

CONDAMNER la Société AUTO VAN au paiement de la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.