[E] [P] de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

700 du code de procédure civile

X... avait subi des retenues liées à ces mêmes indemnités, le conseil de prud'hommes a dénaturé les documents de la cause et violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile

706-3 du code de procédure pénale ; qu'en omettant d'inviter les parties à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d'office, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile.

€ en application de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, RESERVER les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

,46, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 489 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, DECLARER

de l'ordonnance portant injonction de payer du 28 septembre 2024 CONDAMNER la SARL IMMOSOLUCE à payer à Madame [E] [F] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER

[Y] à payer à Mme [P] [E] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

-[Localité 1] la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit n'y avoir lieu au prononcé d'une amende civile, - Condamné monsieur [E] aux dépens.

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [J], M.

CA CONSUMER FINANCE à procéder au retrait du fichage Banque de France de Monsieur [N] [X] la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

1760 du code civil ; - condamner la société [L] [V] au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [L] [V] en tous les dépens qui

code civil, Vu l'article L. 110-3 du code de commerce, Vu les articles1405 et suivants et 700 du code de procédure civile, - déclarer la société [E] recevable et bien fondée en son appel, En conséquence

[E] [P] demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L.223-22, L.223-26, L.238-1, R.223-15 du code de commerce, Vu