805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC qui a signé la présente décision.

X...et la société Axa France IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles une indemnité de 10.000 euros ;dire et juger en application des articles 514 et suivants du code de procédure civile que l’exécution provisoire

2004, soit postérieurement au paiement, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, en violation de l'article 4 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

procédure civile, - Condamner in solidum l'hôpital [8] et le docteur [R] à payer à Mme [H] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner in solidum l'hôpital

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[I] et la société Saint Fiacre de [Localité 3] à lui verser la somme de 3 000 euros en applciation de l'article 700 du code de procédure civile.

 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 14.

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Axa France IARD aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Axa France IARD et la condamne à payer

700 du code de procédure civile et relatives aux dépens à l'encontre de la clinique [E] ou de la compagnie RELYENS ; - Dire que Madame [U] [A] sera condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile.

, la somme de 7 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l’article 514 du code de procédure civile.