- La condamner aux entiers dépens et à 1.000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile. - Rappeler que l’exécution est de droit.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sa demande présentée à ce titre, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, sera donc rejetée.

que les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ne sont pas pris en compte pour l'application des dispositions légales.

700 du code de procédure civile , - Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire .

L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile et donc de rejeter les demandes présentées sur ce fondement.

Sur l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Le tout, conformément aux dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile ».

Elles réclament le paiement de la somme de 3. 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il demande leur condamnation au paiement des entiers dépens et d’une indemnité de 3.600 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Les parties ou la plus diligente seront donc renvoyées à suivre la procédure préalable de l'article 1843-4 du Code Civil.

700 du code de procédure civile, -Ordonner l'exécution provisoire.

Sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

Sa demande faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée. Succombant, la BRED supportera les dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile).