1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer la société 71 Barbet irrecevable en ses demandes formulées

700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière du 63-71, rue au Pain, dont le siège social

Il lui en a coûté 6.039,15 € TTC auquel la SCI Le Ventoux sera condamnée (pièces n° 68 et 69). – La société Afary a repris les murettes qui s'écroulaient pour 5 079,70 € TTC (pièce n° 70). – La société

L’association LES CARPICURIENS sera en conséquence condamnée à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

* Condamné au paiement d'une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 de Code de Procédure Civile. * Condamné au paiement des entiers dépens de l'instance.

de l'article 700 du code de procédure civile ordonné à maître [D] [E], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [8], de délivrer à M.

articles 32-1 et 700 du CPC, Vu les pièces communiquées, Il est demandé au Tribunal de : JUGER la société ACCUEIL IMMOBILIER recevable en ses conclusions.

[F] [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à la charge de M. [U] et Mme [J] les entiers dépens ; Vu l'appel relevé le 14 mars 2025 par M.

L'arrêt ayant expressément dans ses motifs fixé la créance se rapportant aux heures supplémentaires à la somme de 71 611,75 euros, c'est à la suite d'une erreur matérielle qui peut, selon l'article 462

L'équité ne commande pas de faire droit à la demande de la CARSAT Bretagne au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

R. 712-71-1.2 une distinction entre patient " hospitalisé " et " non hospitalisé " qu'il ne comporte pas ; qu'en statuant ainsi, le Tribunal a violé l'article R. 712-71-1 du Code de la santé publique

R. 712-71-1.2 une distinction entre patient " hospitalisé " et " non hospitalisé " qu'il ne comporte pas ; qu'en statuant ainsi, le Tribunal a violé l'article R. 712-71-1 du Code de la santé publique

R. 712-71-1.2 une distinction entre patient " hospitalisé " et " non hospitalisé " qu'il ne comporte pas ; qu'en statuant ainsi, le Tribunal a violé l'article R. 712-71-1 du Code de la santé publique

R. 712-71-1.2 une distinction entre patient " hospitalisé " et " non hospitalisé " qu'il ne comporte pas ; qu'en statuant ainsi, le Tribunal a violé l'article R. 712-71-1 du Code de la santé publique

au taux légal ; - la somme de 2000,00 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire du présent jugement ; - la condamnation aux dépens.

[I] [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.[I] [O] à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

700 du code de procédure civile - condamner Mme [S] [I] à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [S] [I] aux dépens Selon ses dernières