450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet COMTE, dont le siège social est sis

16-1-1, justifiant qu'il y ait lieu à référé, et a violé, de ce fait, l'article 809 du code de procédure civile ; 2° / que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort et les restes des

[T] [X] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Meaux aux fins d'obtenir, au visa du PLU de la commune, de l'article 809 du code de procédure civile, de l'article L 480-9 du code de

, a violé l'article 809 du code de procédure civile, dans sa version applicable à l'espèce, ensemble les articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et 1er de son protocole additionnel

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu, selon

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 809 du code de procédure civile et 1799-1 du code civil ; Attendu que pour rejeter

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu la loi du 28 pluviôse an VIII, ensemble l'article 809 du code de procédure

[F] constituait un exercice abusif du droit de grève et un trouble manifestement illicite, la cour d'appel a violé l'article 809 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie par fausse application

Ils invoquent plus spécifiquement dans leurs conclusions les dispositions de l'article 809 alinéa 2ème du code de procédure civile ainsi que, désormais, celles de l'article 145 du même code.

809 alinéa 1er du code de procédure civile, ensemble l'article 1799-1 du code civil.

Second moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande des exposants fondée sur l'article 809 du code de procédure civile et tendant à voir interdire à M.

700 du code de procédure civile ; ils sollicitent par ailleurs 1 500 euros au titre de l'article 700 de du code de procédure civile et la condamnation de l'intimée aux dépens.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

ALORS QUE la voie de fait de l'administration qui commande la compétence du juge des référés judiciaires avec les pouvoirs qu'il tient de l'article 809 du Code de procédure civile suppose un acte matériel

D... est tenu aux dépens de première instance et d'appel » ; Et aux motifs éventuellement adoptés que « l'article 809 du Code de Procédure Chile dispose : « Le président peut toujours, même en présence

illicite au sens de l'article 809 alinéa 1 du code de procédure civile ; que l'ordonnance de référé dont appel sera donc confirmée dans toutes ses dispositions y compris l'astreinte dont elle est assortie

Sur la compétence du juge des référés : Aux termes de l'article 809 du Code de procédure civile, le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé, les mesures