du CPC.

[G] [Z] conclut à : Vu le commandement aux fins de saisie-vente en date du 04 juin 2018, Vu les articles L.111-2 à L.111-7, L121-1, L221-2 et R221-1 CPCE Vu les articles du 502, 503, 651, 654

[I] [B] les sommes de':  - 4 926,75 € au titre de rappel de congés payés ;  - 800 € au titre de l'article 700 du CPC ; Dit qu'est irrecevable la demande reconventionnelle (sic) de dommages-intérêts

€ au titre de l'article 700 du CPC avec intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2011 - débouté Mme Maria Y... du surplus de ses demandes débouté M.

de conclure dans les conditions imparties par l'article 908 du même code s'apprécie nécessairement en considération des prescriptions de cet article 954.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du CPC au titre de la première instance, CONDAMNER la société SF TRANSPORT à payer à Madame [R] [L] ès qualité d'ayant droit de Monsieur [F] [V] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700

La procédure Par acte en date du 26 août 2024, INITIAL assigne MS FITNESS conformément aux dispositions de l'article 658 du CPC.

700 CPC en première instance CONDAMNER Madame [K] [W] et Madame [E] [W] à payer à Madame [U] [W] épouse [Y] une somme de 4.000 € par application des dispositions de l'article 700 CPC en cause d'appel

X... demande à la cour de confirmer l'ordonnance entreprise et de lui allouer en sus une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

/908 du CPC). » Dans ses conclusions récapitulatives ensuite du 9 février 2023, M.

Mme PACTEAU, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en a rendu compte

X...à lui payer la somme de 6. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens • MOTIFS DE LA DECISION -Sur la nullité de la déclaration d'appel Considérant que l'article 901 du CPC dispose

Elle sollicite que la caducité de l'appel soit constatée et que la société [J] [C] soit condamnée à lui verser la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

La société BPCE ASSURANCES IARD sera condamnée à payer à [J] [S] la somme de 900 € en application de l’article 700 du CPC; La société BPCE ASSURANCES IARD supportera les dépens; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué".

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

L et R. 433-1 et 2 du CPCE, - supprimer le délai de deux mois prévus par l'article L. 412-1 du CPCE, compte tenu des silences et manifeste mauvaise foi adverse, la dette étend en augmentation dangereusement