CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 373 résultats pour « article L 23 C du LPF »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200996

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

R165-23 du code de la sécurité sociale dispose que l'arrêté d'inscription peut subordonner la prise en charge de certains produits ou prestations mentionnés à l'article L. 165-1 à une entente préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505326_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En outre, le 23° de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale mentionne notamment les sociétés par actions simplifiées.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671c865ca2a1858e05800b2f

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

septembre une demande de LPC pour le Sénégal a été faite depuis rien d'autre jusqu'au 16 octobre soit la veille de l'audience du JLD ce n'est pas suffisant il n'y a pas de nécessité de placement en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab8e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L.233-1, aux I et II de l'article L.233-3 et à l'article L.233-16 du code de commerce.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303066_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Aux termes de l'article R. 282-1 du même livre : " Lorsque, dans une contestation relative au recouvrement, une tierce personne mise en cause dans les conditions prévues à l'article L. 282, conteste son

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea0c

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 99-17.062 formé par la société Les Peintres associés (LPA), société à responsabilité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2023583_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Toutefois, M. et Mme C ne peuvent utilement se prévaloir, sur le fondement de l'article L 80 A du LPF, d'énonciations contenues dans une revue spécialisée même si elles sont présentées comme l'interprétation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203879_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Elle soutient que : - la vérification de comptabilité a excédé le délai de trois mois prévu à l'article L. 52 du LPF ; en effet, aucun document n'a été remis par le vérificateur et contresigné par le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652e261892ba0983187684b5

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00240

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Llopart, aux droits de laquelle est venue la société Laboratoire Phyt's-LPC ; qu'il a été licencié le 30 août 2007 pour insuffisance de résultats et non-atteinte de ses objectifs ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f1

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

Dans ces conditions, la société TLMI est commerçante en application des dispositions des articles L 110-1 et L 121-1 du Code de Commerce.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01250

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

77 de la Constitution, l'article 22 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et l'article Lp 111-1 du code du travail de Nouvelle Calédonie. » Réponse de la Cour

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fd9066fd7c90fc22bf

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

* un tableau 'fournitures LPP facturés en hospitalisation à domicile HAD [11]', établi sur 48 pages, qui porte sur un total de 26 545.98 euros, Il résulte de l'article D.6124-311 du code de la santé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001384_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Conformément aux dispositions des articles L.59 A du LPF et L.76 du LPF, lorsque le désaccord est afférent aux bases d'imposition notifiées par le service dans le cadre de la procédure de rectification

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001347_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Conformément aux dispositions des articles L.59 A du LPF et L.76 du LPF, lorsque le désaccord est afférent aux bases d'imposition notifiées par le service dans le cadre de la procédure de rectification

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02140_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

place la sincérité des déclarations fiscales et se trouve suspendue jusqu'à la remise de la copie des fichiers des écritures comptables à l'administration lorsque, conformément à l'article L 47 A du LPF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Y... conclut à l'infirmation du jugement dont appel et demande à la Cour: - à titre principal et au visa des articles 1784 du Code civil, L. 133-1 et L 133-2 du code de commerce, de l'article 8 paragraphe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cb931b9c02507c9078de38

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

65a237c07ca18b0008e57fcf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00115 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4LN du rôle général.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61aba4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société LPG a immédiatement cédé à la société Koesio Asset Management la propriété du matériel et la créance de loyer, en accord avec Madame [C].

Source officielle

Page 26 sur 69

← PrécédentSuivant →