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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA02556_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par suite, la décision ne pouvait être prise sur le fondement du 1° du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L. 511-1 du code de l'environnement. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500859_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514547_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03541_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un arrêté du 6 novembre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sur le fondement des dispositions du 1° du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500414_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219069_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500907_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310227_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518686_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302180_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielle11ème chambre
DTA_2207269_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En premier lieu, la décision attaquée, qui vise le II de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, indique que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520090_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. (…) ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03281_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
L. 512-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle est insuffisamment motivée ; elle méconnaît les dispositions du II de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03282_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
L. 512-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle est insuffisamment motivée ; elle méconnaît les dispositions du II de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462475.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L. 511-1 du code de l'environnement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104671_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En second lieu, aux termes du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " L'autorité administrative peut obliger à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511832_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : « Les prestations familiales comprennent : / 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; / 2°) les allocations familiales ; / 3°) le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529551_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500808_20250219
19 février 2025
19 février 2025
L'article L. 511-1 du code de justice administrative dispose que : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officiellePage 26 sur 8132