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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a177efcdc6046d47e87f8d
15 avril 2025
15 avril 2025
tribunal a fixé a six mois la période d'observation et conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 15/04/2025 pour voir statuer
Source officielleTrib. de Commerce
69a17799cdc6046d47e8789c
15 avril 2025
15 avril 2025
tribunal a fixé a six mois la période d'observation et conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 15/04/2025 pour voir statuer
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa004bcdc6046d47a71d61
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 3 septembre 2024, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69bc74e4cdc6046d4741e85c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
mois la période d'observation et conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 30/09/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69c05ad6cdc6046d4794afb8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[X] [Z] [B] [V] avec une période d'observation fixée à six mois ; Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois, à l'audience du 10
Source officielleTrib. de Commerce
69a47dbdcdc6046d472b3b68
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; Que dans son
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8dddcdc6046d47847c7a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; Que dans son
Source officielleTrib. de Commerce
69bf96e6cdc6046d478518ef
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; Que dans son
Source officielle7ème chambre
69fdcc92cdc6046d4709827c
5 mai 2026
5 mai 2026
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de LA SARLU C.Y.C CONSEILS et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce
Source officielle8ème chambre
69e98fb3cdc6046d47350efc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de M.
Source officielle9ème chambre
69ea8b54cdc6046d474e4512
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SAS CMGH et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été convoquées
Source officielle7ème chambre
69eaa244cdc6046d47502422
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de SARLU JR25 EVENT et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été
Source officielle8ème chambre
69eaa60bcdc6046d47506a67
9 avril 2025
9 avril 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de SAS CAMILA et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été convoquées
Source officielle7ème chambre
69eaa662cdc6046d4750708e
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SARL LANGEVIN et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été
Source officielle7ème chambre
69eac352cdc6046d47524b1e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de SASU A.J SPORTS et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été
Source officielle7ème chambre
69eac371cdc6046d47524cf5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'ASSOCIATION L'APPART et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce
Source officielle8ème chambre
69eaca81cdc6046d4752bf9c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de SARL GENIFIBRES et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été
Source officielle7ème chambre
69eb17f9cdc6046d475988d5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été convoquées pour voir le tribunal statuer sur la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire
Source officielle7ème chambre
6a0c5f7acdc6046d473063cc
12 mai 2026
12 mai 2026
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de SAS WEDOM FAMILY et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été
Source officielle9ème chambre
69eaa54dcdc6046d47505d78
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SASU HOORA et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été convoquées
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