D'autre part, aux termes de l'article L. 121-3 du code de la consommation : " Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des

L. 121-3 du code de l'organisation judiciaire ou, à défaut, par le magistrat du siège présent dont le rang est le plus élevé ; qu'en se bornant à indiquer que l'audience était présidée par Mme C... statuant

En vertu du premier alinéa de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme, les dispositions du chapitre relatif à l'aménagement et à la protection du littoral sont applicables à toute personne publique ou

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 121-3 du code général de la fonction publique : « L'agent public consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées ».

Il soutient que l'arrêté déféré méconnaît les articles L. 121-8 et L. 121-10 du code de l'urbanisme.

l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.

L. 121-8 du code de l'urbanisme ainsi que celles de l'article L. 121-16 du même code. 5.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale () détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes du deuxième alinéa de l’article L. 121-3 du code de l’urbanisme : « Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale () détermine les critères d'identification des villages, agglomérations (), et en définit

, au motif que le projet litigieux méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 121-3 du code de l’urbanisme : « (…) Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales

Il soutient que l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions des articles L. 121-8 et L. 121-13 du code de l'urbanisme.

comme tel par un SCoT applicable au titre de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme.

Aux termes du second alinéa de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et

Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité

Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales

de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme.