CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 989 résultats pour « article L322-40 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D5141-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 25
Le montant de cette taxe annuelle est plafonné à 40 000 €. Le seuil de perception est fixé à 100 €.
Article 7
VII - Les articles L. 612-1, L. 612-4, L. 612-8-1, L. 612-12, L. 612-15-1, L. 612-16, L. 612-33, L. 612-34, L. 612-34-1, L. 612-38, L. 612-39 et L. 612-40 du code monétaire et financier sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur version
Article Annexe
42 50 Endurance (2 à 4 heures) 45 54 Endurance (4 à 12 heures) 51 61 Endurance (+ de 12 heures) 54 65 Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc Vitesse 29 35 Endurance (1 à 2 heures) 33 40
Article R6153-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80
Les dispositions du deuxième et troisième alinéas de l'article R. 6153-2 et celles des articles R. 6153-3 à R. 6153-7, R. 6153-12 à R. 6153-19 et R. 6153-21 à R. 6153-24 sont applicables aux étudiants faisant fonction d'interne et aux anciens résidents
Article 5
Le dispositif de secours doit agir sur des roues ou trains de roulement portant en charge normalement répartie à l'arrêt au moins 40 % du poids total du véhicule.
Article 3
Le comité financier prépare les délibérations du conseil d'administration sur les sujets concernant les points 3° à 8° de l'article R. 131-40 du code de l'environnement.
Article R6153-1-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 61
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 6153-1-19, les dispositions de l'article R. 6153-40 relatives à la suspension sont applicables aux docteurs juniors.
Article D811-40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 84
La situation financière prévue à l'article L. 811-11 est adressée par le conseil national au magistrat coordonnateur mentionné à l'article R. 811-40.
Article R176-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88
Pour l'application de l'article R. 40, le ministre des affaires étrangères est substitué au préfet et il y a lieu de lire : " circonscription consulaire ” au lieu de " commune ”.
Article D551-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'au moins 60 producteurs membres ou d'un nombre minimum de 40 000 animaux commercialisés.
Article R2223-99-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 29
Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande de création et d'extension des crématoriums prévue par l'article L. 2223-40 vaut décision de rejet.
Article L423-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 65
La présente section est applicable aux titres délivrés et aux examens réalisés en vue de la navigation sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 423-40-1.
Article 70
Article 70.1 Assurance maladie, maternité, décès.
Article 10
L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un maire est ainsi fixé : - une personne lorsque la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants ; - deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40
Article L313-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 32
Lorsque l'acte mentionné à l'article L. 313-40 indique que le prix sera payé sans l'aide d'un ou plusieurs prêts, cet acte porte, de la main de l'acquéreur, une mention par laquelle celui-ci reconnaît avoir été informé que s'il recourt néanmoins à un
Article R317-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 69
membre d'une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, d'acquérir ou de détenir une arme en violation des quotas prévus au 1° de l'article R. 312-40
LEGIARTI000050758639
430 514 40 430 514 Dont titre 2 40 430 514 40 430 514 TABLEAU 2 INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 3 255 000 3 255 000 Français à l'étranger et affaires consulaires 151 1 605 000 1 605 000 Dont
Sauf les dispositions spéciales prévues aux articles 6, 7, 33, 35, 37, 39, 40, le présent décret n'est applicable qu'aux pompiers titulaires.
L581-40 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat, Art. L229-61, Art. L229-62, Art. L229-63, Art. L229-64, Art. L229-65, Art.
Article 78
Section 2 : Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes , Art. 41 bis, Art. 41 ter, Art. 41 quater, Art. 41 quinquies, Art. 41 sexies, Art. 41 septies, Art. 41 octies, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41 II.
Page 26 · 47 989 résultats