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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 477 résultats pour « article R217-3-3 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 98
A modifié les dispositions suivantes : Décret du 8 août 1935 article 3
Article 18 bis
Les articles 3 à 12 ne sont pas applicables au département de la Réunion en ce qui concerne l'infestation par Aethina tumida.
Article 8
Les articles 1er à 7 du présent arrêté sont applicables à compter du 3 juillet 2009.
Article R262-68-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 88
Pour l'application des dispositions des articles R. 262-68 à R. 262-68-3 :
Article 5
Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.
Article LO7312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 59
Les articles LO 7311-3 à LO 7311-9 sont applicables au présent chapitre.
Article 63
L228-3-1 II. - Le présent article s'applique :
Article R203-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 37
Les articles R. 203-3 à R. 203-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires des armées.
Article R3821-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 76
Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions des articles mentionnés à l'article R. 3821-3 :
Article 10
Les articles 3, 7 et 8 et le I de l'article 9 sont applicables en Polynésie française.
Article L2311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50
Les articles L. 2111-1 et L. 2111-3 sont applicables aux marchés régis par le présent livre.
I. - Les articles L. 421-16, L. 433-1, L. 433-1-2, L. 433-3, L. 440-1 et L. 451-1-3 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance. - Code monétaire et financier
Article 24
L1631-3, Art. L2251-2, Art. L5332-8, Art. L5512-4, Art. L5765-1, Art. L5775-1, Art. L5785-1, Art. L5795-1, Art. L6342-3, Art. L6342-4 II.
Article 9
Le montant de la réparation mentionnée à l'article 3 de la loi du 23 février 2022 susvisée est calculé selon le barème suivant : 1° Au titre de la première année de séjour dans les structures mentionnées à ce même article : -pour une durée inférieure
Article 2-2
Il est régi, sous réserve des dispositions du présent titre, par les dispositions des autres titres du présent décret, à l'exception des articles 3-3 à 3-10,5,6,17-2,21,22,24,25,29-1,30,31,31-1,31-2,31-3,45-2 à 45-10.
Article R625-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 25
Lorsque le demandeur souhaite dispenser une formation qui implique le maniement d'armes, la demande comporte également le nom de la personne ou des personnes désignées comme responsables du respect des règles de conservation des armes définies aux articles
Article L541-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 55
L'infraction est recherchée et constatée par les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-21 du code de la consommation, dans les conditions prévues à l'article L. 511-5 du même code.
Article R*322-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 81
Pour l'application des articles L. 313-2, L. 313-3 et L. 313-4, les associations autorisées prévues à la présente sous-section sont soumises aux dispositions des articles R. 313-4 à R. 313-20, R. 313-25 à R. 313-27 et R. 313-29 à R. 313-32.
Article L1874-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 39
I. – L'article L. 1617-1, à l'exception de son dernier alinéa, et les articles L. 1617-2 et L. 1617-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II du présent article.
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