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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
671c865ba2a1858e05800b25
23 octobre 2024
23 octobre 2024
en date du 02/10/2024, Vu l'avis médical du docteur [K] [Y], médecin au centre hospitalier de [Localité 6] établi le 21/l0/2024 en application de l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique,
Source officielleHO-recours JLD
63be63cb13ef607c90ab669e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles
Source officielleChambre civile 1-7
67fde82a9b68debe44f7e85d
12 avril 2025
12 avril 2025
[V] pourra se poursuivre au-delà du délai de 96 heures prévu par l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
689c1c098b0dfb226fe66e30
12 août 2025
12 août 2025
Madame Joëlle GUIROY, Conseillère de la Cour d'Appel de PAU, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 4 juillet 2025, Assistée de Pascal MAGESTE, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 1-11 HO
6618cefa7935f50008be4055
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS 1) Sur la recevabilité de l'appel Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, 'L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel
Source officiellePremière Présidence
65b211b0c4cf860008dff6de
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu l'avis sur le champ adressé par le greffe de la cour d'appel au greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay en application de l'article R3211 ' 43 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126b
13 mars 2014
13 mars 2014
prises par le directeur du centre les 11 et 13 évrier d'admission et de prolongation de la mesure d'hospitalisation complète de Mohamed X..., les pièces transmises en application de l'article R 3211-1
Source officielleJLD
6686fd6ce74459e0c7edd169
2 juillet 2024
2 juillet 2024
responsabilité de Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] depuis le 21 juin 2024, à la demande d’un tiers ; Le Juge des Libertés et de la Détention a été saisi, conformément à l’article
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64c20a9d1e0d40d96967d8b0
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Hospitalisation sous contrainte 26/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS5Y Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles
Source officielleChambre 1-11 HO
671c865ba2a1858e05800b29
23 octobre 2024
23 octobre 2024
, Vu l'avis médical motivé du docteur [E] [G], psychiatre au centre hospitalier [6]. établi le 21/l 0/2024 en application de l'article L 321 1-12-4 du code de la santé publique
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d345440
3 avril 2025
3 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER Du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
644a1204656d26d0f8b57cb3
26 avril 2023
26 avril 2023
le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6545ee1c4ac6088318da1149
3 novembre 2023
3 novembre 2023
le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69d09c06cdc6046d47101de4
3 avril 2026
3 avril 2026
[X] [Y], tiré de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le droit à un procès équitable, et des articles L.3211-12-
Source officielleJ.L.D.
68e40765681ed727f2a42185
6 octobre 2025
6 octobre 2025
octobre 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de
Source officielle15e Chambre A
6037686340fe40454171153d
27 mars 2015
27 mars 2015
R322-31 et R311-11 du code des procédures civiles d'exécution, la caducité du commandement valant saisie immobilière signifié le 6 mai 2013 à [U] [K] par le FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) HUGO CREANCES
Source officielleChbre de l'expropriation
68ce39cc3c51767c18cd592d
19 septembre 2025
19 septembre 2025
954 du code ni de l'article R311-26 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Prononcer l'irrecevabilité des conclusions et la caducité de l'appel ; Au principal confirmer le jugement
Source officielle1ère Chambre
6a0e96cbcdc6046d47653c54
20 mai 2026
20 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, il expose, en substance : - sur la recevabilité de la fin de non-recevoir tirée de la prescription des intérêts, au visa des articles 2248 du code civil et R311-5 du C.P.C.E
Source officielleChambre 1-11 HO
696b6b45cdc6046d47a22e70
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'article L3211-12-1 du même code prévoit: I.
Source officielleJ.L.D.
68e97c1d3ea43407b9130c8c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles
Source officiellePage 26 sur 78