parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 21] en date du 25 Avril 2022 enregistréau répertoire général sous le n° 11

] en date du 31 Août 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-20-440, statuant en matière de surendettement.

MOTIFS DU JUGEMENT L’article R311-11 du code des procédures civiles d’exécution dispose que les délais prévus par les articles R. 321-1, R. 321-6, R. 322-6, R. 322-10 et R. 322-31 ainsi que les délais

Elle invite donc la commune à procéder à cet envoi, conformément aux dispositions de l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration.

] ; En tout état de cause, -condamner la Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 11] à payer à M [U] [D] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Août 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11

APPELANT Monsieur [F] [O] né le 11 Novembre 1948 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMEES Madame [B] [T] épouse [O] née le 30 Août 1953 , demeurant [Adresse

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 008 N° RG 23/05609 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEP4 [U] [J] épouse [F] [G] [F] C/ Etablissement [7] Etablissement [3] CHEZ [11

9) l'intégralité de son dossier individuel comprenant notamment les côtes spéciales, les côtes d'observation, les appréciations et les avis émis ; 10) la grille d'évaluation réalisée à son arrivée ; 11

Le SCI Montmorency n'ayant pas comparu à l'audience d'orientation pour faire valoir ses prétentions et contestations, elle n'est en principe plus recevable à le faire en vertu de l'article R311-5 du code

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

Il soutient avoir déposé une demande de retraite personnelle le 11 janvier 2019, soit avant le 1er mai 2019.

R311-11 du CRPA). La commission constate que de multiples demandes dont elle est saisie sont relatives aux modalités d’accès au relevé intégral des mentions du permis de conduire.

à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARSEILLE en date du 16 septembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 11

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

et l’administration, pour émettre des avis concernant l’application de l'article L225-3 du code de la route.