IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Etablissements Chassagnac, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Compagnie industrielle d'assurances

X..., de la Mutuelle nationale des sports et de la société Azur assurances, venant aux droits des Assurances mutuelles de France, de Me Odent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n° : B 18-23.855 Demandeur : la société Best automobile Défendeur : la société MMA IARD assurances mutuelles et autre Requête

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 23-14.033 contre l'arrêt rendu le 3 février 2023 par la cour d'appel de Paris (

Dans ces circonstances, il y a lieu de faire droit et de procéder à l’appel en cause des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles qui au demeurant ne s’y opposent pas.

et à son assureur la société MMA Iard Assurances mutuelles, à la société Sodel et à ses assureurs la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances mutuelles, qui n'ont pas produit d'observations

La SA MMA IARD et la société civile MMA IARD assurances mutuelles ont saisi le magistrat de la mise en état d'un incident de sursis à statuer par conclusions du 8 février 2022.

Le centre hospitalier et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles, ont refusé d'indemniser Mme A.

MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles.

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes fonds d'établissement, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], 3°/ M.

Le Conservateur et les Assurances Mutuelles Le Conservateur ainsi que la CAVAMAC à payer à Mme M.

mutuelles (CGAM), société d'assurance ayant siège ...

Par acte d'huissier en date du 5 août 2020, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricole Paris Val de Loire (Groupama Paris Val de Loire) a assigné les souscripteurs du Lloyd's de Londres, pris

[S] [P] et la société d’assurance mutuelle MMA IARD à verser à M.

Par suite, l'exception de prescription soulevée par la société MMA IARD Assurances Mutuelles, doit être écartée. Sur la responsabilité de la société MMA IARD Assurances Mutuelles : 11.

mutuelles, société d'assurances mutuelles à cotisations fixes fond d'établissements, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée unipersonnelle

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1985 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre 2ème section), au profit des ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, venant aux droits du GROUPE D'ASSURANCES