à 5 % du salaire de leur coefficient de qualification. 8.

syndicale, un rappel de salaire correspondant à l'attribution de l'échelon IV à compter du 1er mai 2006, les congés payés y afférents, et des dommages et intérêts pour privation de l'indemnité compensatrice

Aux termes de l'article 206 de la même annexe applicable à compter du 1er janvier 2008 : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement

AUX MOTIFS QUE « La classification conventionnelle à laquelle peut prétendre le salarié est celle correspondant aux fonctions réellement exercées. La classification octroyée à F...

H... est passé en octobre 2013 du niveau 4, échelon 1, coefficient 255, au niveau 4, échelon 2, coefficient 270, et revendique le niveau 5, échelon 1, coefficient 305 ; que la société soutient qu'il n'existe

Il résulte de ce qui précède que la SA Acaplast est seulement fondée à demander la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à la réduction de son coefficient d’admission à hauteur

I... a été positionné de la manière suivante : T evel 3 (T3) grade Level 2 (G2), soit la position T3 G2 correspondant à une fourchette de rémunération annuelle (salaire fixe et variable avec 100 % des

A soutient que : - préalablement à son affectation au ministère de la transition écologique, il lui avait été attribué un coefficient de modulation individuel de 1,15 ; - le coefficient de modulation

Le 25 septembre 1997, un reclassement dans un poste de moindre coefficient lui a été proposé et, devant son refus, la société KRONOFRANCE a engagé une procédure de licenciement disciplinaire à son encontre

de reclassification de l'emploi, il appartient au salarié intimé de démontrer que son emploi correspondait à la qualification d'agent de sécurité, coefficient 140, niveau III échelon 2 qu' il revendique

attribué à chaque salarié résultait de l'addition de trois paramètres : un coefficient de qualification, des points d'ancienneté ou d'expérience qui étaient plafonnés à 50, et des points degrés ou de

Jacques de l'attribution de 12 points de compétence le 4 février 2010, - condamner M.

Il sera observé au surplus que le coefficient réclamé rentre dans la fourchette des coefficients allant de 261 à 383 pour les emplois de technicien niveau B 01 dans la grille des coefficients de rémunération

décision du 5 juillet 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la liquidation de sa pension de retraite au titre des travaux insalubres avec application du coefficient

Il est fait grief à la décision infirmative attaquée d'AVOIR dit qu'il y a lieu de fixer à l'indice 230 le coefficient de rémunération de base avec effet au 11 juillet 2008 que l'URSSAF Nord Pas-de-Calais

du coefficient 129, échelon C, niveau 3, prévu par l'avenant du 30 septembre 1977 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, alors, selon le moyen, d'une part

Pour revendiquer le coefficient 335, le salarié fait valoir l'organigramme de la Sem, ses fonctions de responsable de l'atelier vannes, correspondant à son homologue de l'atelier moteur, classé au coefficient

[W] revendique l'attribution du coefficient 285 et se prévaut de l'annexe 1 de l'accord national relatif à la classification du 21/07/1975.