Elie, inculpé de corruption passive et escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 8 novembre 1984, qui a refusé d'annuler des actes de l'information

[G] a soulevé l'irrecevabilité de l'action engagée par le liquidateur au motif que le passif chirographaire n'avait pas été vérifié ; il a, par ailleurs, contesté les fautes de gestion qui lui étaient

stipulations de la convention ou de l'accord qu'il modifie, cet avenant n'est opposable qu'aux employeurs qui l'ont signé ou qui sont membres d'un groupement qui l'a signé ; Attendu que pour fixer au passif

En conséquence, il sera alloué à Mme [Z] une somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts qui sera fixée au passif de la société [1] SA.

Elle ajoute ne pas contester ces dettes d’indus, sauf ce qui concerne le caractère frauduleux de celles mentionnées comme telles dans le tableau de l’état des dettes.

Par ailleurs, par acte authentique du 29 octobre 2012, la Société générale de Monaco a consenti à la société Apopka un prêt de 26 000 000 d'euros remboursable à terme en vue de financer le remboursement

Par courrier en date du 20 décembre 2019, la société Maximus a déclaré au passif de la débitrice, ses créances qui ont fait l'objet de deux contestations de la part du liquidateur.

Par courrier en date du 20 décembre 2019, la société Maximus a déclaré au passif de la débitrice, ses créances qui ont fait l'objet de deux contestations de la part du liquidateur.

précisé par la requête du liquidateur justifient l'interdiction de gérer pour cinq ans, l'intéressé ayant transféré son activité vers une nouvelle personne morale destinée à voir disparaître le passif

[V] [A] ami de Mme [I] [B], contre diverses conditions dont l'apurement du passif, la SCI CAGG représentée par M.

[W] a consenti à la société Horex une garantie de passif aux termes de laquelle il s'est notamment engagé à garantir 15% du passif fiscal et social en cas de toute apparition ou augmentation du passif

à ce qu'elle conclut, soutient que cette restructuration ne visait qu'à augmenter la rentabilité de la maison mère via la division artificielle de son activité par clients ou familles de produits afin

Sur le passif injustifié : 8.

Ils indiquent qu’elle n’a pas non plus respecté le précédent plan de surendettement, accordé, et que la dette locative a donc augmenté.

Au total, il a pris en charge un passif de 7. 345. 641 Frs (1. 119. 835 ¿), ce qui représente 22 % du passif déclaré.

La mauvaise foi suppose, pour être établie, que soit caractérisée un comportement frauduleux ; le simple constat matériel de l’augmentation de loyers impayés est insuffisant pour rejeter la bonne foi.

de capital en numéraire nécessaire pour procéder au règlement du passif ».

Toutefois, si comme le soutiennent les requérants, le prix d'acquisition des parts sociales peut être augmenté des frais et taxes acquittés à cette occasion qui peuvent être des intérêts correspondants