Les traitements fixes et commissions versés couvrent tous les frais, avances et débours que le signataire pourrait être amené à exposer. (..) ».

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société RG Point Come ainsi que M. et Mme X... ont poursuivi la société Cegetel, aux droits de laquelle vient la société Neuf Cegetel, en paiement de commissions

X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'il ne bénéficiait d'aucun salaire fixe, sa rémunération se composant, en vertu des dispositions de son contrat de travail, d'une avance sur commission

Cependant celui-ci n'a d'effet libératoire que pour les seules sommes qui y sont mentionnées, soit les avances et régularisations d'avances sur commission et les indemnités de congés payés portant sur

Formant appel incident, elle sollicite: - le remboursement de l'avance sur commissions de 32 636,43Frs (4 975,39€), indûment versée en juillet 2001; - subsidiairement, la confirmation du jugement du

de l’intégralité des avances sur commission ou des commissions qui lui ont été payées au titre de la souscription » (le tribunal souligne).

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelqu'en

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

[Z] a réitéré sa contestation en réclamant, d'une part, le paiement des avances sur commissions portées sur le salaire du mois de décembre mais non réglées, d'autre part, le paiement d'un solde de commissions

forfaitaire de 200 euros brut était attribuée au salarié pour chaque lot enregistré durant l'année 2017 et un second volet pour l'avenir en ce que la salarié se voyait verser une avance sur commission

Sa rémunération se composait d'une partie fixe et d'une partie variable sous forme de commissions.

.. au titre d'un rappel de salaire en application des dispositions conventionnelles, que la somme de 37, 08 ¿ a été déduite du salaire versé au titre du mois de février 2010 en régularisation d'une avance

toutes taxes comprises de l'agence avec versement d'une avance brute mensuelle sur commission d'un montant de 608, 91 €.

L'article 5 précise que, pour les commandes avec poses, une avance sur commission de 75 % est versée lors de la réception d'un acompte encaissable d'un montant égal ou supérieur à 30 % et que les commissions

effectivement de percevoir un salaire mensuel de base brut de 3.600,82 euros avec des « primes sur la margé réalisée pour chaque nouveau client : 2% sur la vente et 4% sur la location avec suppression des avances

exemplaire de celui-ci, de son nouveau contrat de travail et de la liste des membres de sa future équipe ; qu'il n'a donc été victime d'aucun dol et a signé en pleine connaissance de cause ; que les avances

de commission globale due au mandataire au titre du plan de communication mis en oeuvre par ses soins et ne sauraient être assimilés à de simples avances faites par le mandant au mandataire » ; qu'en

Le contrat stipule, à cet égard, que Monsieur Z... percevra une rémunération mensuelle fixe de 640 € bruts, outre une commission de 3 % du chiffre d'affaires hors taxe la première année et de 2 % les années