2021, en l’absence de médecin spécialiste ; l’avis du comité médical du 23 novembre 2021 est dépourvu de base légale en ce qu’il vise les articles 20 et 21 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, qui ne

, dans sa version applicable au jour de l'avis d'inaptitude, lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application

Par ailleurs, dès lors que l'intéressé fait état de sa maladie professionnelle, de son impossibilité à reprendre ses fonctions, de ce que la seule circonstance que l'arrêt de travail rédigé par son médecin

, - un avis d'arrêt de travail du 1er février 2013 et un certificat du docteur [Y] [F], psychiatre, - un avis d'arrêt de travail du 29 mars 2012, prolongé le 7 avril 2012, un avis d'arrêt de travail

aménagé le poste de travail du salarié conformément aux recommandations du médecins du travail, la cour d'appel a violé l'article L. 4121-1 et L. 4624-1 du code du travail, ensemble l'article 1353 alinéa

; qu'au mois d'avril 1983 les médecins du travail l'ont déclaré inapte à des efforts physiques importants de façon répétée ; que la société Lefebvre, qui avait mis fin le 2 avril 1983 à son détachement

4] et avoir en même temps consulté son médecin traitant en France, ces deux médecins lui ayant préconisé, compte tenu de la vulnérabilité de son état de santé et de son âge (59 ans) de demeurer en télétravail

Le 19 décembre 2022, elle a sollicité sa réintégration auprès de son employeur. Le 22 février 2023, le médecin de prévention de la commune a rendu un avis défavorable à sa reprise sur son poste.

En l'espèce, il est constant que Monsieur [Z] a été victime d'un accident du travail le 7 mars 2001 à la suite duquel par avis du 29 janvier 2002 puis par avis du 5 février 2002, le Docteur [S], médecin

ainsi que son médecin généraliste se sont prononcés en faveur de l’octroi d’un congé pour longue maladie.

X... ayant été de nouveau placé en arrêt de travail dès le 13 / 12 / 05, sa réintégration s'est de fait avérée impossible ; que si M.

Dans l’après-midi du même jour, peu après avoir regagné son foyer en rentrant de son travail, X fut appréhendé par la police.

Par un avis du 27 novembre 2019, le médecin de prévention a réitéré sa préconisation d'une affectation sur un poste de jour.

défavorable, considérant que les arrêts de travail de M.

Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration.

Le médecin du travail, avisé de cette affectation, a par courrier du 9 novembre 2007 complété son avis du 6/11/2007 par : « ne peut plus travailler les bras en l'air ».

Il a, par la suite, fugué puis a été réintégré à plusieurs reprises. Il a ainsi été déclaré en fugue le 04 octobre 2022, il a réintégré l'hôpital le 20 octobre 2022.

C a été réintégré dans les effectifs communaux le 1er mai 2020.

du médecin du travail.

sur le poste d'hygiéniste à mi-temps thérapeutique contrevient aux préconisations du médecin du travail ; l'aptitude prononcée par le médecin du travail porte sur le poste d'hygiéniste et en considération