SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, BARBERIS AYANT ETE POURSUIVI DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE DU CHEF D'INCENDIE INVOLONTAIRE A LA SUITE D'UN

[Z] [L] né le 30 avril 1987 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris

Vincenzo BARBERO 1963 italienne SAVIGLIANO 8. Antonio ROSSA 1966 italienne BARGE 9. Giovanna GRISERI 1974 italienne MOROZZO 10. Giuseppe MAINA 1962 italienne CERESOLE ALBA 11.

X..., expert, a commis un manquement à son obligation contractuelle de délivrance de bardeaux conformes à la norme en cours ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Anciens établissements Barbieux

Pierre Louis X..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur de la société Hôtelière Risso Barberis, 3 / M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Barbero Transports a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par

Y... et à démolir le barbecue édifié en violation des règles d'urbanisme ; que M. Y... a assigné M.

privative du domaine public naturel maritime par Mme C par la présence d'une terrasse en béton, d'une pergola, de tables, de chaises de deux kayaks, d'une planche type paddle, de rames, de deux vélos, de barbecue

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 29 août 2023, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Chateaubanne, représenté par Me Barbeau

BARBERY [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Barbieux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 12 novembre 2018 et 29 août 2022, la société Deka Investment Gmbh pour le compte du fonds Barbatus-Fonds

Vu la requête enregistrée le 13 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Y..., demeurant lieu-dit "Ma Campagne" à Bambecque (59470) et par l'association "Houtland

Dans ces conditions, la requête de la société Barbero Transport est irrecevable en raison de sa tardiveté. 6.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bartech

H..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.

de Paris, et Me Z..., avocat au barreau de Lille, pour assurer la défense de ses intérêts (D1177 et A176) ; que, le 3 juillet 1997, El Houssein Bajjadi a fait connaître au magistrat instructeur qu'il