moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 30 septembre 1987) que la société Patrimoine participations a vendu en bourse

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN, dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain), 3, place

X... étant désigné en qualité d'administrateur ; que, par jugement du 17 août 1989, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession de l'entreprise, M.

Z... étant désigné en qualité d'administrateur ; que, par jugement du 17 août 1989, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession de l'entreprise, M.

Y... étant désigné en qualité d'administrateur ; que, par jugement du 17 août 1989, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession de l'entreprise, M.

Z... étant désigné en qualité d'administrateur ; que, par jugement du 17 août 1989, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession de l'entreprise, M.

En raison des difficultés économiques et financières rencontrées, la société [J] [V] a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 28 mai 2010 désignant

, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité ; qu'en statuant comme elle le fait sans s'assurer que les critères de pondération avaient été pris en compte, tout en relevant expressément

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 20 Mars 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 22 juin 2007- No rôle : 2005 /

[P] [V], en qualité de juge-commissaire, avec pour suppléant M. le président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, au cas d'empêchement du titulaire, - nommé comme liquidateur la SELARL MJ Synergie

B une bourse sur critères sociaux. M.

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le préjudice financier allégué par M.

L'IMPECUNIOSITE Liquidation judiciaire EURL [V] [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2024J00306 Rôle n° 2025L01220 Date jugement liquidation judiciaire : 06/03/2024, Le TRIBUNAL DE COMMERCE

Il résulte de tout ce qui précède que c'est à tort que la commission nationale d'aménagement commercial a regardé le projet de la société Bourges Dis comme compromettant les objectifs fixés à l'article

EXPOSE DU LITIGE : Mme [C] [L] exploite un fonds de commerce de bar-tabac-restaurant sous l'enseigne « Le P'tit zinc », à [Localité 3].

Loups aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Alila promotion, HPL Blace Beaujolais et HPL Bourg Loups ; les condamne à payer à M.

X..., titulaire d'un compte à la société Lyonnaise de banque (la banque), a donné, le 30 mai 2001, un ordre par téléphone, confirmé quelques minutes plus tard par télécopie, d'acquisition en bourse au

Bérégovoy, prit des mesures dans le but d’apporter plus de lisibilité aux opérations boursières.