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899 résultats pour « cautionnement prévoyant une certaine utilisation des sommes prêtées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1ef8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f00

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f02

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f08

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a retenu la somme de 2 313,80 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f0a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00590

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

B... une certaine somme en réparation de leur préjudice, l'arrêt retient que son comportement a porté atteinte à l'image et la réputation de chacune de ces sociétés ; Qu'en se déterminant ainsi, par des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004246_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En ce qui concerne les sommes portées au crédit du titulaire : 9.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60370a789debbea50e7544da

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

Cependant le présent arrêt infirmatif constitue le titre ouvrant droit à la restitution des sommes versées en exécution du jugement, les sommes devant être restituées portant intérêt au taux légal à compter

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708cfccdc6046d4714c6a2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les risques sont décrits par typologie: risques de solvabilité, liés aux obligations souscrites par le fonds prêteur, liés au crédit-vendeur, liés au refinancement du prêt, de perte en capital, sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa25

Appel

28 février 2008

28 février 2008

L'expert a chiffré le passif net de la société ALAIN Z... à la somme de 1. 097. 677 €, non utilement contestée.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65321b9b9e4ea48318f5b174

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par courrier du 4 janvier 2016, la société Br construction a demandé le paiement de la somme de 12.442,80 euros en contrepartie de la poursuite du chantier.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans le présent litige, la prestation de réalisation des enduits a été facturée directement auprès du constructeur le 23 avril 2019 pour la somme de 4.179 euros HT.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033e5399d49b5965d5714ef

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

de sa prestation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0d

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

de sa prestation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300270

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

un montant identique en ce qui concerne la demande de prêt à déposer par l'acquéreur soit la somme totale de 8 534 000 € ; que l'identité des exigences posées quant au financement à obtenir pour l'acquéreur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10483

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

sociétés Pierre & vacances et Sogire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à la société Immobilier Monceau investissement Holding la somme

Source officielle
CA

Service des Référés

660e430b0740db0008fa931d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce dernier, dans un rapport de visite du 07/10/2020, indique que : - des chaînages verticaux sont absents au droit de certaines ouvertures ; - les poutres béton en place ne respectent pas la géométrie

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

entre les sommes réclamées de part et d'autre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01164

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

somme le salaire de Mme Y... et de la condamner en conséquence au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que le travailleur qui obtient l'application des dispositions du code du travail

Source officielle

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