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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75dd8b510604f5bc1ef8
5 avril 2023
La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.
642e75dd8b510604f5bc1efc
642e75de8b510604f5bc1f00
642e75de8b510604f5bc1f02
642e75de8b510604f5bc1f08
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a retenu la somme de 2 313,80 euros.
642e75de8b510604f5bc1f0a
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00590
27 juin 2018
B... une certaine somme en réparation de leur préjudice, l'arrêt retient que son comportement a porté atteinte à l'image et la réputation de chacune de ces sociétés ; Qu'en se déterminant ainsi, par des
1ère chambre
DTA_2004246_20230720
20 juillet 2023
En ce qui concerne les sommes portées au crédit du titulaire : 9.
Pôle 4 - Chambre 6
60370a789debbea50e7544da
19 juin 2015
Cependant le présent arrêt infirmatif constitue le titre ouvrant droit à la restitution des sommes versées en exécution du jugement, les sommes devant être restituées portant intérêt au taux légal à compter
1ère Chambre
69708cfccdc6046d4714c6a2
20 janvier 2026
Les risques sont décrits par typologie: risques de solvabilité, liés aux obligations souscrites par le fonds prêteur, liés au crédit-vendeur, liés au refinancement du prêt, de perte en capital, sur le
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa25
28 février 2008
L'expert a chiffré le passif net de la société ALAIN Z... à la somme de 1. 097. 677 €, non utilement contestée.
1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b174
17 octobre 2023
Par courrier du 4 janvier 2016, la société Br construction a demandé le paiement de la somme de 12.442,80 euros en contrepartie de la poursuite du chantier.
Chambre 1 section 8
6a0b76cecdc6046d471ea150
18 mai 2026
Dans le présent litige, la prestation de réalisation des enduits a été facturée directement auprès du constructeur le 23 avril 2019 pour la somme de 4.179 euros HT.
1re chambre 1re section
6033e5399d49b5965d5714ef
10 mars 2017
de sa prestation.
6253cd91bd3db21cbdd93b0d
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300270
26 février 2013
un montant identique en ce qui concerne la demande de prêt à déposer par l'acquéreur soit la somme totale de 8 534 000 € ; que l'identité des exigences posées quant au financement à obtenir pour l'acquéreur
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10483
10 octobre 2018
sociétés Pierre & vacances et Sogire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à la société Immobilier Monceau investissement Holding la somme
Service des Référés
660e430b0740db0008fa931d
3 avril 2024
Ce dernier, dans un rapport de visite du 07/10/2020, indique que : - des chaînages verticaux sont absents au droit de certaines ouvertures ; - les poutres béton en place ne respectent pas la géométrie
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
entre les sommes réclamées de part et d'autre.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01164
19 juin 2013
somme le salaire de Mme Y... et de la condamner en conséquence au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que le travailleur qui obtient l'application des dispositions du code du travail
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