Y... produit plusieurs certificats d'arrêt de travail établis sur papier libre et comportant un tampon encré ; que ces certificats proviennent du Dr B...

À la suite de cette agression, elle a dû faire l'objet d'un arrêt de travail de plusieurs jours.

Il précise remettre les certificats médicaux et une copie de l'arrêt de travail.

Enfin, si elle se prévaut d’un certificat d’arrêt de travail établi pour la période comprise entre le 14 mars et le 14 avril 2022 en raison d’une dépression, il ressort des pièces du dossier que cette

ou insultante constitutive d'un harcèlement moral, la cour d'appel, qui a ainsi procédé à une appréciation séparée des éléments invoqués par le salarié, sans tenir compte des documents médicaux, certificat

que le médecin examine le malade avant de lui délivrer un arrêt de travail; Considérant, en l'espèce, que les trois arrêts de travail de prolongation litigieux détaillant l'affection susvisée, ont été

constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, le salarié verse au dossier les éléments médicaux suivants : – le certificat

Par ailleurs, il est constant que le médecin traitant de l'intéressée a émis le 3 janvier 2024 un certificat d'arrêt de travail final.

Elle estime que la matérialité de l’accident est établie par sa déclaration sur l’honneur, ses arrêts de travail, des attestations, le communiqué sur les difficultés de circulation.

Mme B, adjoint technique territorial de la commue du Gosier, a été placée en arrêt de travail à partir du 15 juillet 2015.

Un certificat d'arrêt de travail initial a été délivré jusqu'au 6 novembre 2020 à Monsieur [V].

posées par le code de la sécurité sociale pour le versement des indemnités journalières, qu'elle a cessé à bon droit de les verser à compter du 17 mars 2015 faute de réception d'un certificat d'arrêt

Mme B, infirmière en soins généraux titulaire au sein du département des Côtes-d'Armor, a été placée en arrêt de travail à compter du 13 décembre 2021 en raison d'un syndrome dépressif lié à un contexte

A compter du 23 juin 2016, vous avez été placé en arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle.

Celui-ci a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 7 janvier 2018.

A compter du 19 septembre 2011, elle a fait parvenir à son employeur un arrêt de travail suivi de plusieurs prolongations.

chute du 28 avril 2019 ; - le secret médical a été méconnu, dès lors qu'elle a été contrainte de transmettre à la commune des données dépassant le cadre du volet n°1 de son certificat d'arrêt de travail

d'anomalies dans la pratique du docteur B A, qui ont donné lieu à des avertissements et une radiation du fichier des médecins libéraux conventionnés du 1er au 30 avril 2018 pour délivrance de plusieurs certificats

Monsieur [Y] produit plusieurs courriers envoyés à son employeur où il se plaint de harcèlement moral, les réponses qui lui ont été adressées, les certificats d'arrêt de travail du 12 au 15 avril 2011

; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il résulte des vingt certificats d'arrêt de travail ou d'hospitalisation concernant la salariée que