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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305908_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306257_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305237_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505013_20260223
23 février 2026
23 février 2026
souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d’agrément, obtienne de la collectivité qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs
Source officielle10ème chambre
DTA_2215601_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201667_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203725_20230222
22 février 2023
22 février 2023
souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs
Source officielle3ème chambre
DTA_2302490_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105949_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2001022_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels, obtienne de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405841_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406835_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407837_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00818_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
maladie professionnelle reconnue imputable au service le 22 février 2018, par une décision définitive, Mme B est éligible, même en l'absence de faute de la commune d'Aix-en-Provence, à l'indemnisation des chefs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01423
8 juillet 2020
8 juillet 2020
T... contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, en date du 8 février 2019, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203474_20230203
3 février 2023
3 février 2023
souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00240
22 février 2023
22 février 2023
[L] [Z], des chefs susvisés, et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Vienne. 3.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200200
14 février 2019
14 février 2019
sous l'intitulé "ouvriers travaillant à la tâche", les employés du siège hors ateliers de préfabrication et hors chauffeurs sous celui de "autres salariés" pris comme constituant trois catégories distinctes
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006352
16 mai 2007
16 mai 2007
qu'il limitait l'imputation du déficit réalisé en 1993 dans le cadre de leur activité de loueur en meublé et prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu résultant de ce chef
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100956
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de préjudice n'est pas véritablement distingué des précédents et que la SARL TELENET reprend dans ce chef de demande des griefs déjà formalisés au titre du « non-respect des capacités de transmission
Source officiellePage 26 sur 4273