de réassignation concernant M. et Mme X... et la compagnie "La Neuchâteloise", domiciliés en Suisse, signifié à parquet le 19 janvier 1989, était ou non arrivé à expiration lorsque l'ordonnance de clôture

X... s'élevait à la somme de 109.802,77 euros et d'avoir déclaré inopposable aux consorts X... la donation litigieuse alors, selon le moyen : 1 / que le jugement de clôture de la liquidation judiciaire

résultant des débats auxquelles la Cour et le jury auront également à répondre ; "alors que, selon l'article 348 du Code de procédure pénale, le président doit donner lecture des questions après la clôture

les cas de pertes sociales ou de garanties en cours, visés par l'arrêt, le remboursement des parts sociales était retardé jusqu'au règlement définitif des sinistres dans l'hypothèse où le bilan de clôture

ont, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme [W], propriétaires voisins, en démolition du mur construit par ces derniers en limite de propriété et empiétant, selon eux, sur leur propre clôture

et qui a déclaré irrecevables les conclusions des syndicats des copropriétaires invoquant la responsabilité contractuelle de droit commun de l'architecte pour avoir été prises après l'ordonnance de clôture

Pour condamner la fédération à prendre en charge le coût des travaux de clôture préconisés par l'expert, en ce compris la fourniture des piquets et le coût de la pose de la clôture, l'arrêt, après avoir

Il résulte de ces textes que sont recevables les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture aux termes desquelles une partie en demande la révocation et qu'il appartient au juge qui en est saisi

Il en résulte que sont irrecevables des demandes formées dans une nouvelle procédure dès lors que leur fondement est né avant la clôture des débats de l'instance antérieure. 7.

syndicat sa quote-part des charges afférentes à un appartement dépendant de la succession, après avoir écarté des débats ses conclusions signifiées et déposées le 2 septembre 2004, jour de l'ordonnance de clôture

. ; qu'après expertise ordonnée en référé, Mme O... a assigné en partage M. et Mme R... qui, reconventionnellement, ont demandé la suppression forcée d'une clôture amovible et d'un enclos implantés sur

demande, fondée sur l'article L. 30 du Code électoral, tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de La Roche Posay, alors que son mari aurait été muté dans cette ville après la clôture

déboutée de toutes ses demandes par un jugement dont elle a relevé appel ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture

Cour adopte, c'est à juste titre que le tribunal a rejeté l'exception de nullité soulevée par le prévenu, les procès-verbaux établis par la direction des services vétérinaires de l'Aisne ayant été clôturés

que le pourvoi qu'il a formé est donc irrecevable ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société HTSL fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture

banque) qui avait ouvert un compte courant dans ses livres aux époux X..., les a assignés le 17 décembre 1984 en paiement du solde débiteur du compte et des intérêts conventionnels à compter de la clôture

la saisie-contrefaçon, décidé qu'elle avait commis un acte de contrefaçon et ordonné une expertise pour rechercher les éléments d'évaluation du préjudice alors, selon le pourvoi, que l'ordonnance de clôture

X..., pris en qualité de liquidateur amiable de la société Interaudio, postérieurement à l'arrêt du 26 mai 1998, alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué énonçant lui-même que l'ordonnance de clôture