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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491602
4 mai 2016
scolaire de la zone d'aménagement concerté du Roudaï pour un montant de 241 359,39 euros et de la décharger de l'obligation de payer en résultant.
4ème chambre
DCA_21PA02170_20220617
17 juin 2022
Il était scolarisé, au titre des années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, au sein du lycée professionnel Saint-Nicolas (Paris 6ème) où il préparait un certificat d'aptitude professionnel (CAP) d'électricien
2ème chambre
DTA_2002398_20230330
30 mars 2023
Duval Nevière (AdN) architectes " était mandataire, un marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Garrigues Planes.
7ème Chambre
DTA_2202948_20250227
27 février 2025
En ce qui concerne la personne responsable : 6.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305205_20230607
7 juin 2023
en classe de 3ème au groupe scolaire Catherine Labouré à Paris, pour les épreuves du diplôme national du brevet (DNB) prévues les 26 et 27 juin 2023, des aménagements mis en place dans le cadre d'un plan
5ème chambre
DTA_2102978_20230504
4 mai 2023
B était scolarisée en France depuis six ans avec de très bons résultats scolaires, l'intéressé ne démontre pas l'existence, à cette même date, d'un obstacle à la poursuite de la scolarisation de celle-ci
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
scolaire de la zone d'aménagement concerté du Roudaï.
3ème Chambre
DTA_2003896_20221208
8 décembre 2022
Elle soutient que : - les infiltrations d'eau constatées dans les bâtiments du groupe scolaire constituent des désordres qui les rendent impropres à leur destination et sont imputables aux travaux de
DTA_2401962_20260317
17 mars 2026
Mme B... est propriétaire d’une maison d’habitation sise 2 avenue de la gare à Solignac et située en surplomb du groupe scolaire de la commune du Vigen comprenant une école maternelle et son restaurant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2614137_20260509
9 mai 2026
Toutefois, compte tenu de la gravité des menaces proférées à l’encontre de l’Université, et notamment du service de la scolarité, sur le groupe WhatsApp de la promotion de Mme B... et alors qu’il résulte
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501823_20250520
20 mai 2025
A D et de Mme C B un appartement communal situé 277 rue Alphonse Daudet, groupe scolaire Castillon.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303250_20230414
14 avril 2023
B A du logement appartenant au groupe scolaire Dulcie September situé 1 rue Berthe Tête - 20 rue George Ducerf à Drancy (93700), sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600538_20260210
10 février 2026
scolaire de Kerandon et désaffection des locaux ; 2°) la décision de carte scolaire du directeur académique des services de l'éducation nationale du Finistère, actée lors du conseil départemental
DTA_2303280_20250314
14 mars 2025
Il ressort toutefois du code de l’éducation que la scolarisation dans un établissement d'enseignement scolaire privé est une modalité d'exercice de l'obligation d'instruction, que sont regardés comme des
ORTA_2415629_20250507
7 mai 2025
scolaire ne comporte pas de main courante ni de bande d'éveil à la vigilance, tandis que la contremarche n'est pas conforme ; - les établissements de ce groupe scolaire n'ont pas fait l'objet de demande
ORTA_2415761_20250507
DTA_2306489_20231205
5 décembre 2023
Pour l'année scolaire 2022-2023, le maître de conférence assurant le secrétariat pédagogique de la licence atteste, le 22 mars 2023, que M.
1ère CHAMBRE
DTA_2500225_20251106
6 novembre 2025
l’établissement scolaire.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309231_20231114
14 novembre 2023
Si le groupe scolaire Institution des Chartreux, établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat dans les conditions prévues aux articles L. 442-5 et L. 442-15 du code de l'éducation, participe
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CETAT:CETATEXT000007837765
18 février 1994
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC est rejeté.
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