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4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491602

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

scolaire de la zone d'aménagement concerté du Roudaï pour un montant de 241 359,39 euros et de la décharger de l'obligation de payer en résultant.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02170_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Il était scolarisé, au titre des années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, au sein du lycée professionnel Saint-Nicolas (Paris 6ème) où il préparait un certificat d'aptitude professionnel (CAP) d'électricien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002398_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Duval Nevière (AdN) architectes " était mandataire, un marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Garrigues Planes.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202948_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En ce qui concerne la personne responsable : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305205_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

en classe de 3ème au groupe scolaire Catherine Labouré à Paris, pour les épreuves du diplôme national du brevet (DNB) prévues les 26 et 27 juin 2023, des aménagements mis en place dans le cadre d'un plan

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102978_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B était scolarisée en France depuis six ans avec de très bons résultats scolaires, l'intéressé ne démontre pas l'existence, à cette même date, d'un obstacle à la poursuite de la scolarisation de celle-ci

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02279_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

scolaire de la zone d'aménagement concerté du Roudaï.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003896_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle soutient que : - les infiltrations d'eau constatées dans les bâtiments du groupe scolaire constituent des désordres qui les rendent impropres à leur destination et sont imputables aux travaux de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401962_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Mme B... est propriétaire d’une maison d’habitation sise 2 avenue de la gare à Solignac et située en surplomb du groupe scolaire de la commune du Vigen comprenant une école maternelle et son restaurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614137_20260509

Administratif

9 mai 2026

9 mai 2026

Toutefois, compte tenu de la gravité des menaces proférées à l’encontre de l’Université, et notamment du service de la scolarité, sur le groupe WhatsApp de la promotion de Mme B... et alors qu’il résulte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501823_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A D et de Mme C B un appartement communal situé 277 rue Alphonse Daudet, groupe scolaire Castillon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303250_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B A du logement appartenant au groupe scolaire Dulcie September situé 1 rue Berthe Tête - 20 rue George Ducerf à Drancy (93700), sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600538_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

scolaire de Kerandon et désaffection des locaux ; 2°) la décision de carte scolaire du directeur académique des services de l'éducation nationale du Finistère, actée lors du conseil départemental

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303280_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il ressort toutefois du code de l’éducation que la scolarisation dans un établissement d'enseignement scolaire privé est une modalité d'exercice de l'obligation d'instruction, que sont regardés comme des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415629_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

scolaire ne comporte pas de main courante ni de bande d'éveil à la vigilance, tandis que la contremarche n'est pas conforme ; - les établissements de ce groupe scolaire n'ont pas fait l'objet de demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415761_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

scolaire ne comporte pas de main courante ni de bande d'éveil à la vigilance, tandis que la contremarche n'est pas conforme ; - les établissements de ce groupe scolaire n'ont pas fait l'objet de demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306489_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Pour l'année scolaire 2022-2023, le maître de conférence assurant le secrétariat pédagogique de la licence atteste, le 22 mars 2023, que M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500225_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l’établissement scolaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309231_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Si le groupe scolaire Institution des Chartreux, établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat dans les conditions prévues aux articles L. 442-5 et L. 442-15 du code de l'éducation, participe

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837765

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC est rejeté.

Source officielle

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