L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents, alors : « 1°/ que l'article L. 3121-4 code

permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la coopérative Lorans fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de rappel de salaires et de congés

ne prétend pas ne pas avoir bénéficié de ces jours de repos supplémentaire pour le débouter de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de ses demandes connexes, la cour d'appel s'est prononcée

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M.

X..., ancien supérieur hiérarchique de M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, et de sa demande au titre de la contrepartie obligatoire

X... à titre de solde de préavis, de congés payés et de prime d'ancienneté afférents, ainsi que sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, de l'avoir en outre condamnée à payer

MOTIVATION : Sur les heures supplémentaires : Le salarié conclut à la réformation du jugement qui l'a débouté de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.

salaire de base du nouvel horaire, pour l'appréciation de la condition liée à la baisse de rémunération ; qu'en refusant de faire application de cette règle de comparaison, après avoir pourtant constaté

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

reclassification à l'échelon 4, cadre confirmé B, à compter du 1er octobre 2011, de sa demande de rappel de salaire au titre de la requalification de son contrat de travail à temps complet, outre les congés

de 5 années à compter de février 2012 puis d'une ancienneté supérieure à 10 années à compter de février 2017 et qu'elle aurait donc dû bénéficier de journées de congés supplémentaires en application de

au renouvellement proposé par l'employeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement d'une indemnité de départ à la retraite et d'un rappel de salaire et congés

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, 1 / que le régime légal des heures supplémentaires est d'ordre public, mais que

Sur la demande en paiement du rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées et des congés payés afférents 10.

supplémentaires en 2016 - 440 heures supplémentaires en 2017 - 216 heures supplémentaires en 2018.

mars 1988), d'une part, d'avoir énoncé que Charentes Tournage Minéraux était une société anonyme alors qu'il s'agit d'une simple enseigne commerciale et, d'autre part, d'avoir alloué à chacun de ses anciens

, 7°/ de Mme Valérie D..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 8°/ de Mme Véronique X..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 9°/ de Mme Brigitte E..., demeurant

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes les condamnations de l'employeur au titre des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées, pour 2008, 2009 et 2010, outre les congés

Il appartient à la juridiction de vérifier si les heures supplémentaires revendiquées ont été rendues nécessaires par le travail confié au salarié, l'opposition à l'exécution de celles-ci de l'employeur