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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372686cd580146774263e3
6 juin 1995
6 juin 1995
, lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il doit recevoir pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié un
Source officiellesoc
61372660cd5801467742519c
28 février 1996
28 février 1996
énoncé que si l'employeur reconnait avoir retiré cinq ouvrées à la tâche de son salarié qui, initialement, était chargé de soixante dix ouvrées de vigne, l'intéressé n'a élevé aucune protestation, a continué
Source officiellesoc
613721f1cd580146773f8ed4
6 avril 1993
6 avril 1993
constatations de l'arrêt, que le préavis n'a pas été exécuté en raison du reclassement immédiat des intéressées qui ont été, suivant leur demande, intégrées dans l'administration départementale et ont ainsi continué
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee894
3 février 1988
3 février 1988
Z... avait continué d'employer M.
Source officiellesoc
61372319cd5801467740563b
12 mai 1998
12 mai 1998
que la mutation des salariés de la société Logista (et non Sogesta), en 1992, était une simple mesure de réorganisation administrative consécutive à une restructuration; que ces salariés avaient continué
Source officiellesoc
613723adcd5801467740cd1a
22 mai 2001
22 mai 2001
est certain qu'il a développé une clientèle, n'établit pas sa situation actuelle de sorte qu'il n'est pas possible de savoir s'il exerce toujours sa profession de représentant multicartes et s'il continue
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef52
17 octobre 1995
17 octobre 1995
engagée par la société Le Château du Val-d'Or afin d'effectuer des remplacements de personnel en congés, par plusieurs contrats à durée déterminés, entre septembre 1990 et janvier 1991 et qu'elle a continué
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e50
27 novembre 1997
27 novembre 1997
D..., a été mise en liquidation judiciaire le 7 décembre 1990; que les salariés ont continué de travailler dans l'entreprise jusqu'au 7 janvier 1991 ; Attendu que, pour fixer au passif de la liquidation
Source officiellesoc
61372445cd58014677414179
15 décembre 2004
15 décembre 2004
arrêté du 8 octobre 1973, dans sa rédaction modifiée résultant de l'avenant du 29 janvier 1974 étendu par arrêté du 15 juillet 1974 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le salarié en arrêt de travail
Source officiellesoc
61372315cd580146774052b7
8 avril 1998
8 avril 1998
cour d'appel, ayant constaté que le salarié avait été convoqué à un entretien préalable pour le 15 janvier 1991 pour des faits estimés graves qui se seraient produits le 24 décembre 1990, qu'il avait continué
Source officielleciv1
613723c1cd5801467740dbb6
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Y..., qui avait continué à travailler et à cotiser tant au régime légal d'assurance maladie et vieillesse dont il dépendait qu'au système de prévoyance complémentaire relatif au personnel d'encadrement
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54efd
5 mai 1971
5 mai 1971
COMME REPRESENTANT MANDATAIRE ALORS QUE LOIN D' AVOIR UNE ACTIVITE EXCLUSIVE DE REPRESENTATION, IL ETAIT GERANT D' UNE SOCIETE COMMERCIALE EN ALGERIE ; QUE DEPUIS SON RETOUR EN FRANCE, IL AVAIT CONTINUE
Source officiellePS ctx technique
65c3d9f8c432ce7d11a7026c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Madame [I] fait valoir que malgré ses douleurs, elle continue de travailler.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200682
16 mai 2019
16 mai 2019
formulés en 2011, qu'il est fort probable que le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence n'ait pas ou peu de demandes d'experts assermentés en langues afghanes, que depuis plus de 7 ans, il a continué
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526572_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer rapidement un récépissé ou tout document provisoire lui permettant de continuer
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca45
27 février 2001
27 février 2001
Y... a obtenu son diplôme d'expert-comptable le 22 juin 1995 ; qu'il a continué à travailler au sein du cabinet Jacques X... jusqu'au 13 septembre 1996, date de sa démission ; qu'il a saisi la juridiction
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300913_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il soutient que : - ne pas être l'auteur de l'infraction commise le 23 juin 2022 dès lors qu'il avait, à cette date, vendu son véhicule ; - avoir besoin de son permis de conduire pour continuer à travailler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300923_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que : - il demande l'indulgence du tribunal, il est âgé de soixante-douze ans ; il doit continuer à travailler pour acquitter le coût de ses dépenses de santé ; il souffre de nombreuses affections
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500047_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90360
2 avril 2026
2 avril 2026
verser : - une indemnité représentative des salaires dont il a été privé à compter du licenciement jusqu'au jour de sa réintégration effective en fonction des salaires qu'il aurait perçus s'il avait continué
Source officiellePage 26 sur 17031