pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons

Article 4 bis

—

Classe normale : Classe normale : 7e échelon 7e échelon. 6e échelon 6e échelon. 5e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois 6e échelon. 5e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 5e échelon. 4e

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Echelon spécial Hors échelle A 7e échelon 1015 6e échelon 985 5e échelon 946 4e échelon 901 3e échelon

Article 25

—

GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Infirmier de classe supérieure Infirmier en soins généraux hors classe 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise

Article 12

—

de 1 an 6 mois 2e échelon : - avant 1 an 6 mois 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 1er échelon : - après 2 ans 2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 1er échelon : - avant 2 ans 1er échelon

Article 23

—

7e échelon 7e échelon : ancienneté inférieure à 4 ans 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon : ancienneté égale ou supérieure à 2 ans 5e échelon 5e échelon : ancienneté inférieure à 2 ans 4e échelon 4e échelon :

Article 18

—

acquise 5e échelon - après 3 ans 6e échelon Sans ancienneté - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 04

Arrêté du 19 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

Echelon Ancienneté 1er échelon 1 échelon Ancienneté acquise 2 échelon 2 échelon Ancienneté acquise 3 échelon avant 2 ans 3 échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 3 échelon après 2 ans 4 échelon Ancienneté acquise

Article 77

—

de recherche Technicien de recherche 13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise

Article 35

—

acquise, majorés d'un an six mois 1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise Technicien de la recherche 13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon

Article 63

—

acquise Technicien de recherche Technicien de recherche 13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon Ancienneté

Article 6

—

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 3e échelon : 5e échelon : : 2e échelon : 5e échelon : :1er échelon : 4e échelon : :------------:------------:

Article 6

—

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 3e échelon : 5e échelon : : 2e échelon : 5e échelon : :1er échelon : 4e échelon : :------------:------------:

Article 1

—

:-------------:------------: : I : II : :-------------:------------: : 8e échelon : 8e échelon : : 9e échelon : 9e échelon : : 10e échelon : 10e échelon: :-------------:------------:

Article 3

—

L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d’enseignement général de collège de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit : Indices bruts 11e échelon 646 10e échelon 608 9e échelon 570 8e échelon

Article 18

—

GRADE ET ÉCHELONS ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Moniteur-éducateur Moniteur-éducateur 13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon Sans ancienneté 11e échelon : ― à partir d'un an 11e échelon Deux

Article 5

—

Avant 3 ans 9e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise.

Article 15

—

2e échelon 2e 1er échelon 1er . .

Article 31

—

5e échelon sans ancienneté. 6e échelon 4e échelon avec maintien de l'ancienneté d'échelon. 5e échelon 3e échelon avec maintien de l'ancienneté d'échelon. 4e échelon 2e échelon avec maintien de l'ancienneté d'échelon. 3e échelon

Article 16

—

de 1re catégorie 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon 516 4e échelon 490 3e échelon 456 2e échelon 427 1er échelon 390 Agents principaux des services techniques de 2e catégorie 6e échelon 544 5e échelon

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