la société ESAF, dirigée par Hiroshi X..., avait mis à sa disposition, après que la société de droit allemand ICSO Hilke les avait elle-même mis à la disposition de la société ESAF en vertu d'un "contrat

copie du contrat de collaboration produite dans ses annexes.

DU LITIGE : Le 18 juin 2008 et le 18 novembre 2009, Mme [U] [O], infirmière libérale depuis 1991 et associée depuis 2007 avec Mme [E] [M], a signé avec Mme [K] [Z], infirmière également, deux contrats

ou de la convention de rupture, de l'homologation ou du refus d'homologation de cette convention ainsi que ceux nés à l'occasion d'un contrat de collaboration libérale sont, en l'absence de conciliation

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de collaboration à durée déterminée du 14 septembre au 31 décembre 2022, M. 

X..., avocat, a conclu avec ces derniers un contrat de collaboration libérale auquel il a été mis fin un an plus tard et les parties sont en litige sur le sort de la clientèle de celui-ci et, parallèlement

litigieux ; qu'il était seulement fait mention, au vu de la pièce n° 3 produite par la société [...], que ladite société Strawberry Tree Developments aurait résilié le 25 janvier 2012 son contrat de collaboration

D A a exercé l'activité libérale de chirurgien dans le cadre d'un contrat de collaboration conclu le 2 décembre 2011 avec le centre médico-chirurgical de à (Cantal).

[W] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté sa demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et d'AVOIR en conséquence rejeté ses demandes de salaires,

l'arrêt attaqué, que la société Groupe Denis & Co (la société Denis) ayant recherché la responsabilité de la société British American Tobacco France (la société BATF) en raison de la rupture fautive d'un contrat

que la société Relais de la vallée fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du contrat et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel constate

D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'EMPLOYEUR; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NYCO AVAIT ENGAGE X...

______________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Aziza X..., épouse Y..., domiciliée [...]                              , contre

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Opalebio, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre

chef adjoint en 1997, rédacteur en chef depuis 2000 ; que, le 8 septembre 2003, elle a demandé son intégration dans l'entreprise ; que, le 29 juin 2004, la société lui a écrit "Nous considérons notre contrat

l'exigence d'impartialité devant s'apprécier de façon objective ; que ne saurait être regardé comme présentant toutes les garanties d'impartialité nécessaires le bâtonnier qui, saisi d'un litige né d'un contrat

2026 pour des raisons professionnelles ; l’absence de délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction risque de la priver d’exercer son activité professionnelle et de lui faire perdre le contrat

dont la demande de renouvellement de titre de séjour était en cours d'instruction à la date à laquelle le préfet a pris sa décision, exerce une activité professionnelle en France dans le cadre d'un contrat