X... a été engagé, le 6 juillet 2005, par la société Conseil et Logistique en mobilier, en qualité de monteur, dans le cadre d'un contrat verbal à durée indéterminée ; que par lettre du 8 février 2006,

Bertrand X... a été engagé par le restaurant « le congrès d'Auteuil » devenu la SAS CHRISTAL, en qualité de chef de cuisine le 5 septembre 1985, par contrat verbal à durée indéterminée.

DECISION Selon divers contrats verbaux la SCEA du Château d'eau ayant pour activité l'élevage de vaches laitières a confié à la Sarl Travaux agricoles Noël-Couvercelle, différentes prestations de service

A... était, dès l’année 2020, effectivement rémunéré par la société en qualité de directeur de la recherche en vertu d’un contrat de travail « verbal » à durée indéterminée. Toutefois, alors que M.

FAITS Mme Jocelyne X..., née le 12 janvier 1953, a été engagée par la société FRANCE DEMEURE ayant son siège à Franconville (95), en qualité de comptable, 2ème échelon, niveau agent de maîtrise 2, par contrat

l'existence d'un lien de collaboration de nature contractuelle, constater qu'un contrat de collaboration libérale a été conclu le 15 janvier 2008, contrat verbal à durée indéterminée, constater que Mme

CELA ÉTANT EXPOSÉ Mme [C] a été engagée à compter du 17 janvier 2005 par la société AUDEBERT COIFFURE selon contrat verbal à durée indéterminée en qualité coiffeuse.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 19 décembre 2000, qui, après sa relaxe devenue définitive pour faux et usage, l'a condamné à des dommages et intérêts ; Vu

[V] a été engagé par la société LSRP par contrat verbal à compter du 31 décembre 1989 en qualité de 'peintre OHQ coef 200'.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté l'existence d'un contrat de travail verbal liant la SCI Wattignies AP2 à Maria Fatima A... épouse B... depuis le 1er octobre

En réponse, dans le dernier état de ses conclusions, Madame [Y] demande, à titre principal, de constater l'absence de preuve claire et non équivauque de l'existence d'un contrat de bail, de rejeter la

Ce contrat verbal s'analyse en un contrat de prêt à usage dans lequel Mme A... doit obligatoirement assurer les bâtiments contre les risques naturels et en particulier l'incendie et surveiller l'ensemble

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [J] [L] a été embauchée par contrat verbal en date du 19 octobre 1998 en qualité de secrétaire par la société Prochima Segala, spécialisée dans le traitement

Malgré l'absence d'écrit, le salarié peut, s'il y a intérêt, apporter la preuve que le contrat verbal est à durée déterminée.

- Les contrats verbaux et certains contrats écrits ne font pas mention du motif du recours au CDD.

* * * * *FAITS ET PROCÉDURE : Le 2 janvier 2003, par contrat verbal, Mme Régine X... a été engagée par l'E.U.R.L. CASTILLANE BEAUTE en qualité de conseillère vente.

orales telles qu'elles sont rappelées ci-dessus ; MOTIFS DE LA DECISION I) Sur la durée du travail et la demande de rappel de salaires : Considérant que Monsieur Manuel Y... a été engagé par un contrat

Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN EXPOSE DU LITIGE Par contrat