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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200071
22 janvier 2015
22 janvier 2015
à l'audience des débats du 6 novembre 2012 par lettre simple et par lettre recommandée, alors qu'il ressort des pièces de la procédure que la seule convocation adressée avec demande d'avis de réception
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300891
10 juillet 2013
10 juillet 2013
les copropriétaires à une assemblée générale ordinaire devant se tenir le 11 juillet 2003 ; que la convocation concernant Mme X... par LRAR (outre une lettre simple) a été l'objet d'un courrier revenu
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee14f
30 juin 1988
30 juin 1988
de convocation à un entretien préalable, qui lui avait été présentée le 8 avril 1984 par un membre de la société, il a, par lettre recommandée du 16 avril, été de nouveau convoqué à un entretien préalable
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930ab
24 mars 2016
24 mars 2016
Jacques X...et Mme Mireille Y...épouse X...ont chacun été convoqués par lettre recommandée dont ils ont signé l'accusé de réception le 14 février 2015, doublée d'une lettre simple, à une audience devant
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e566f5cdc6046d47d7c834
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e56c56cdc6046d47d81c55
2 avril 2025
2 avril 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e56d0bcdc6046d47d82751
9 avril 2025
9 avril 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5768bcdc6046d47d8bc0a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5769dcdc6046d47d8bd05
2 juillet 2025
2 juillet 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e576c4cdc6046d47d8bf79
2 juillet 2025
2 juillet 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e576eecdc6046d47d8c1fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5827ccdc6046d47d978b2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b705cdc6046d47dd2389
8 avril 2026
8 avril 2026
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b7a7cdc6046d47dd2d5c
8 avril 2026
8 avril 2026
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
69d801a9cdc6046d47afa5cb
8 avril 2026
8 avril 2026
L'association [7] l’a contestée par lettre verte simple datée du 21 octobre 2025, adressée au Secrétariat de la Commission de Surendettement et enregistrée par ce dernier le 4 novembre 2025.
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fafacdcd6adff75aaff
14 octobre 2022
14 octobre 2022
* * * A l'audience devant la cour, Mme [W], dont la lettre de convocation a été retournée au greffe portant la mention 'pli avisé non réclamé', ne comparaît pas ni personne pour elle.
Source officielleciv2
61372483cd58014677416216
6 avril 2006
6 avril 2006
X..., et été examinée à une audience à laquelle celui-ci, convoqué par lettre simple, n'a pas comparu ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8598a4ff9ec259c0957f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
force publique et d'un serrurier, le jour de son choix, à charge de prévenir le saisi et tout occupant au moins 15 jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et lettre simple
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d1acdc6046d4754ad06
28 mai 2026
28 mai 2026
[J] est réputé avoir accepté la succession purement et simplement.
Source officiellesoc
613723efcd580146774101da
11 juillet 2002
11 juillet 2002
les parties à l'audience prévue pour les débats, dès sa fixation et quinze jour au moins à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et leur adresse le même jour, par lettre simple
Source officiellePage 26 sur 1018