, représenté par Me Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 242 euros au titre des préjudices qu'il a subi en raison d'un tir de projectile de lanceur de balles

S..., de Me Balat, avocat de Mme B... ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

    A deux mètres du défunt, une arme d’une capacité de seize balles, de marque Star et dont le numéro de série était 1605543, chargé de onze balles de neuf millimètres («   mm.

Q... et du syndicat régional CSFV PACA-Corse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 27 mai 2015, M.

Des coups de feu furent tirés depuis l’intérieur de la voiture sur les personnes, toutes membres du Corps irakien de défense civile (CIDC), qui gardaient le PCV. Les gardes ripostèrent.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils pour les Voies navigables de France.

Le procureur de la République, assisté par un médecin, procéda à un examen externe du corps et releva deux entrées et sorties de balles sur le corps, blessures qui avaient entraîné la mort.

BANQUE POSTALE FINANCEMENT demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emma BARRET de la SELEURL BARRET EMMA AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : [F] [R] né le [Date naissance 1] 1959

L’autopsie du corps d’Emre permit de constater qu’il était décédé à la suite du tir d’une balle à bout portant par derrière dont l’orifice d’entrée était situé sur la partie supérieure de la nuque vers

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

clubs de golf, gants de golf, cannes de golf, cordes de raquettes, cordages de raquettes, appareils pour lancer les balles de tennis.

Durant l’enquête, les forces de l’ordre inspectèrent le site, examinèrent brièvement les corps des victimes et recueillirent un certain nombre de pièces importantes, telles que des cartouches et des balles

née le 04 Octobre 1970 à LE PORT (LA REUNION) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON Date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir corse phocéen (CCP), société à responsabilité limitée

Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour les consorts X....

du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par les statuts particuliers des corps