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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372432cd58014677413720
18 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
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4ème Chambre
6a0fe9fccdc6046d4787fe54
21 mai 2026
[V] de sa demande de récompense ; - ordonné l'exécution provisoire ; - débouté M.
1ère Chambre
69df1e2ecdc6046d47479d04
14 avril 2026
Juger le contraire, reviendrait à dénaturer les termes clairs et non équivoque de la convention, qui ne sont pas contredits par les pièces versées au débat.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00596
8 juillet 2020
A... ne verserait aux débats que des éléments relatifs aux astreintes réalisées aux mois de novembre 2013, et de septembre à début décembre 2014, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige, en violation
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
[T] de sa demande relative à la clause de non-concurrence jugée licite, - déboute les parties de leurs plus amples demandes, fins et conclusions.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86186cdc6046d47199ce7
21 avril 2026
[R] de sa demande à titre d'indemnité pour non-respect de la priorité de réembauche, . débouté M.
Chambre Sociale
6a19227ccdc6046d47532f01
28 mai 2026
des repos compensateurs non pris en 2021, outre la somme de 134,79 euros brut au titre des congés payés afférents, débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00190
28 janvier 2016
[Q] IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR débouté Monsieur [Q] de sa demande de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence AUX MOTIFS QU'au sout ien de sa demande, Monsieur
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00856
8 juin 2017
Casino France, pour défaut de transmission de savoir-faire ; AUX MOTIFS QUE « sur le nullité alléguée du contrat de franchise pour défaut de transmission de savoir-faire ; que l'appelante, se fondant
Chambre commerciale
69fad125cdc6046d47bf7d89
5 mai 2026
Les travaux se sont achevés au début du mois de mars 2019. Aucune réception des travaux n'a eu lieu.
2 e chambre civile
692abf7bafcd9ba2a738eea9
27 novembre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 Septembre 2025 pour être prorogée au 16 Octobre 2025, au 06 Novembre 2025 puis au 27 Novembre 2025,
6137210acd580146773f07a1
10 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT
cr
édure suiviec/Jacques Y
61372694cd58014677426b47
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb3acdc6046d4788150f
et l'a déboutée du surplus de ses demandes et, statuant à nouveau et y ajoutant, - condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes : - indemnité contractuelle de non-concurrence : 24 000
Ch. Sociale -Section B
5fca6c2e8c8a0756d580881d
22 octobre 2020
Pas de station debout prolongée. Fournir un siège'».
61372224cd580146773fa8e1
26 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba53cdc6046d479cdc76
22 mai 2026
Sont cependant recevables les demandes en intervention volontaire, les conclusions relatives aux loyers, arrérages, intérêts et autres accessoires échus et aux débours faits jusqu'à l'ouverture des débats
Pôle 6 - Chambre 10
5fd973b5a88b6560f3178851
29 janvier 2020
- débouté la société au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - condamné la société LUXOTTICA FRANCE aux dépens La société Luxottica France demande de voir débouter la salariée de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200405
14 avril 2022
[D] a formé des pourvois immédiats, le tribunal a, aux termes de la première, rejeté les demandes d'annulation et de suspension de la procédure et débouté M.
ées sur leur plaintec/Christian Y
6137259bcd5801467741f27b
3 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant