CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

421 923 résultats pour « débouté (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372432cd58014677413720

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle

Page 26 sur 21097

← PrécédentSuivant →
CA

4ème Chambre

6a0fe9fccdc6046d4787fe54

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] de sa demande de récompense ; - ordonné l'exécution provisoire ; - débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e2ecdc6046d47479d04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Juger le contraire, reviendrait à dénaturer les termes clairs et non équivoque de la convention, qui ne sont pas contredits par les pièces versées au débat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00596

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

A... ne verserait aux débats que des éléments relatifs aux astreintes réalisées aux mois de novembre 2013, et de septembre à début décembre 2014, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige, en violation

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] de sa demande relative à la clause de non-concurrence jugée licite, - déboute les parties de leurs plus amples demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86186cdc6046d47199ce7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] de sa demande à titre d'indemnité pour non-respect de la priorité de réembauche, . débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19227ccdc6046d47532f01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des repos compensateurs non pris en 2021, outre la somme de 134,79 euros brut au titre des congés payés afférents, débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00190

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[Q] IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR débouté Monsieur [Q] de sa demande de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence AUX MOTIFS QU'au sout ien de sa demande, Monsieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00856

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Casino France, pour défaut de transmission de savoir-faire ; AUX MOTIFS QUE « sur le nullité alléguée du contrat de franchise pour défaut de transmission de savoir-faire ; que l'appelante, se fondant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad125cdc6046d47bf7d89

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les travaux se sont achevés au début du mois de mars 2019. Aucune réception des travaux n'a eu lieu.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

692abf7bafcd9ba2a738eea9

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 Septembre 2025 pour être prorogée au 16 Octobre 2025, au 06 Novembre 2025 puis au 27 Novembre 2025,

Source officielle
CC

comm

6137210acd580146773f07a1

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

61372694cd58014677426b47

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb3acdc6046d4788150f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et l'a déboutée du surplus de ses demandes et, statuant à nouveau et y ajoutant, - condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes : - indemnité contractuelle de non-concurrence : 24 000

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca6c2e8c8a0756d580881d

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Pas de station debout prolongée. Fournir un siège'».

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8e1

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba53cdc6046d479cdc76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sont cependant recevables les demandes en intervention volontaire, les conclusions relatives aux loyers, arrérages, intérêts et autres accessoires échus et aux débours faits jusqu'à l'ouverture des débats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178851

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

- débouté la société au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - condamné la société LUXOTTICA FRANCE aux dépens La société Luxottica France demande de voir débouter la salariée de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200405

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

[D] a formé des pourvois immédiats, le tribunal a, aux termes de la première, rejeté les demandes d'annulation et de suspension de la procédure et débouté M.

Source officielle
CC

cr

ées sur leur plaintec/Christian Y

6137259bcd5801467741f27b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle