Paris 17e, avoir noté que le nom de Gérard X... figurait sur l'une des boîtes aux lettres ; que deux occupants de l'immeuble l'ont informée que l'appelant n'habitait pas à cette adresse et qu'il s'agissait

Paris 17e, avoir noté que le nom de Gérard X... figurait sur l'une des boîtes aux lettres ; que deux occupants de l'immeuble l'ont informée que l'appelant n'habitait pas à cette adresse et qu'il s'agissait

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL

" et que celle expédiée le 22 juillet suivant à l'adresse du bien possédé en France, au nom du gérant de la société, avait été retournée avec la mention " non réclamé, avisé le 26 juillet 2004 " ; que

BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANT : Monsieur [J] [B] [I],

Par déclaration en date du 16 août 2022, la Banque Postale a relevé appel de cette décision.

de la déclaration d'appel, la caducité de la déclaration d'appel de Monsieur [TG] [SW] [YL] et de la société NTIC Center Corporation, - déclarer irrecevable la constitution aux lieu et place en date

de ce dernier est sans incidence et que le préposé de la Poste n'aurait pas coché la case " avisé et non réclamé " sur l'avis de réception si l'adresse avait été erronée.

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Daniel

N°Minute:25/917 N° RG 24/01954 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGMX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont contracté trois prêts, dont deux par actes

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [X] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM6N JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE

B...les motifs justifiant le retrait du décret ayant prononcé sa réintégration dans la nationalité française par une lettre datée du 7 janvier 2013 ; que la lettre a été expédiée au nom et à l'adresse

cette notification a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.

a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.

interne du Groupe Carrefour et non d'un système imposé par la Poste ; - il n'a existé aucun aveu judiciaire dans la déclaration de créance, l'aveu ne pouvant porter que sur une question de fait et

Monsieur [J] [B] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Non comparant Association [14] [Adresse 11] [Localité 5] Non comparante S.A.

BANQUE POSTALE FINANCEMENT demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emma BARRET de la SELEURL BARRET EMMA AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : [F] [R] né le [Date naissance 1] 1959

LA BANQUE POSTALE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétésde Paris sous le numéro 421 100 645,représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [