Jean, Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 17 mars 1994, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis du

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; Attendu qu'après avoir relevé que Nicole D..., épouse B..., est poursuivie pour avoir involontairement causé la mort de Julie X..

(MARCEL) CONTRE UN ARRET RENDU LE 4 MAI 1972 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET DEFAUT DE MAITRISE, L'A CONDAMNE A DEUX AMENDES DE 300 FRANCS

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils

. ; que blessé au cours de cet accident, il a fait assigner en responsabilité et indemnisation de ses préjudices devant le tribunal de grande instance M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. de Y... Patrice, - les conclusions de M.

DE LA VENDEE ET FAIT DROIT A SA DEMANDE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN RETENANT LA RESPONSABILITE SINON EXCLUSIVE, DU MOINS PREPONDERANTE DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 14 novembre 1986, qui, pour homicide involontaire, conduite en état d'ivresse manifeste, conduite malgré une suspension du permis de conduire et défaut

contre l'arrêt rendu le 3 mars 1989 par la cour d'appel de LIMOGES qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, délit de fuite, défaut

P. des chefs d'homicide involontaire et de contravention au Code de la route, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique d'annulation pris

TRANSPORTS LA ROUTIERE, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes chambre correctionnelle en date du 3 juillet 1984, qui, après avoir relaxé X..., prévenu de blessures involontaires et défaut

MOTOCYCLISTE AVAIENT ETE POUR LUI IMPREVISIBLES ET IRRESISTIBLES, ALORS QUE CETTE PREUVE RESULTERAIT DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUANT AU COMPORTEMENT FAUTIF DE HAMON DONT L'EXCES DE VITESSE ET LE DEFAUT

contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Romain A... pour homicide involontaire, blessures involontaires et défaut

X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, tout en relevant qu'étaient reprochés au salarié le « dépassement de la masse salariale et du budget intérim en avril 2008 », un « défaut de maîtrise

Elle précise qu'à son sens, le défaut de maîtrise de son véhicule est dû à l'absorption de stupéfiants et d'alcool par M. [J].

Herman X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2014, qui, pour homicides, blessures involontaires, et défaut de maîtrise, l'a condamné à trois ans

En l'espèce, les circonstances précitées caractérisent un défaut de maîtrise de la part de M.

Z... pour n'avoir pas marqué un temps d'arrêt suffisant à un panneau STOP et pour avoir commis un défaut de maîtrise, mais le Tribunal Civil peut, à l'appui d'éléments nouveaux non connus par le Juge pénal

correctionnelle, en date du 2 avril 1992, qui l'a condamné, pour blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite, conduite d'un véhicule malgré une suspension de permis de conduire, et défaut

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt