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20 549 résultats pour « démission retirée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01996

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

aux dispositions de l'arrêt du 29 septembre 2011 lui imposant de retirer de son décompte les temps de trajet de chantier à chantier et les temps de vol, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01997

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

aux dispositions de l'arrêt du 29 septembre 2011 lui imposant de retirer de son décompte les temps de trajet de chantier à chantier et les temps de vol, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01998

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

aux dispositions de l'arrêt du 29 septembre 2011 lui imposant de retirer de son décompte les temps de trajet de chantier à chantier et les temps de vol, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01999

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

aux dispositions de l'arrêt du 29 septembre 2011 lui imposant de retirer de son décompte les temps de trajet de chantier à chantier et les temps de vol, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02000

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

aux dispositions de l'arrêt du 29 septembre 2011 lui imposant de retirer de son décompte les temps de trajet de chantier à chantier et les temps de vol, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02001

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

aux dispositions de l'arrêt du 29 septembre 2011 lui imposant de retirer de son décompte les temps de trajet de chantier à chantier et les temps de vol, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5311a

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

X... a été régulier puisqu'il est intervenu après autorisation administrative ; que postérieurement l'inspecteur a retiré sa décision autorisant le licenciement, puis a refusé cette autorisation ; que

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2406933_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

initiale du 28 juillet 2023 qui a été retirée par la décision du 16 mai 2024.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10571

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02125_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

a retiré sa décision implicite de rejet de recours hiérarchique, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 12 avril 2017 et autorisé son licenciement.

Source officielle
CC

soc

613724c7cd580146774184d3

Cassation

11 janvier 2007

11 janvier 2007

du 20 mai 1999, retirer son agrément et interdire l'accès des salles de jeux sur l'ensemble du territoire ; que par trois décisions des 16 avril, 18 mai et 15 juillet 1999, l'inspecteur du travail a refusé

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427233

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

émise par la société Choppard était déjà la propriété d'Unimat ; qu'en affirmant, sans mieux s'en expliquer, que le CIAL n'avait pas connaissance de la situation exacte, la cour d'appel a privé sa décision

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2419165_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il ressort en l'espèce des pièces du dossier que le délit d'exécution de travail dissimulé et d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié sanctionné par la décision administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108645_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par une décision du 23 juillet 2021, dont la société Securitas demande l'annulation, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet née du silence qu'elle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401625_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

l’autorisation de licencier le salarié sans annuler la décision de l’inspectrice du travail du 7 juillet 2023 et qu’elle procède au retrait de la décision du 5 décembre 2023 qui avait annulé cette décision

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00334_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

la décision prise par celui-ci et de retirer sa propre décision de rejet du recours hiérarchique, M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422320

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

d'audience durant les débats ; "alors que le président ordonne aux témoins de se retirer dans la chambre qui leur est destinée, il n'en sortent que pour déposer ; qu'en autorisant néanmoins un témoin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10116

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

avait posé une journée de congé pour les lundis de Pentecôte 2006 et 2007 ; que l'employeur n'avait donc pas à retirer une journée de congé au salarié ; que toutefois, le salarié n'a pas travaillé les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00126_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ile-de-France a retiré la décision validant sa demande d'autorisation préalable du 23

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2209263_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle soutient que : - la personne placée en activité partielle sur le fondement de la décision retirée n'en est pas le gérant mais bien un salarié ; - la demande d'autorisation n'a pas été formée pour

Source officielle

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